熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 7 mars 2022 ANNEXE 4

ANNEXE 4

TRAITEMENTS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI " Mises en relation Objet des flux sortants Catégories des données SI l'opérateur France Travail/ PIX Faciliter l'accès à la plateforme PIX par l'intermédiaire de PE connect Données d'identification, données de connexion SI PIX/ SI l'opérateur France Travail Faciliter le partage des résultats Données de résultats

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.