Décret n°2022-439 du 28 mars 2022

• Numéro: 2022-439
• Date du texte: 28 mars 2022
• Articles: 5

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Second grade

10e échelon

1027

9e échelon

1024

8e échelon

974

7e échelon

929

6e échelon

887

5e échelon

841

4e échelon

795

3e échelon

755

2e échelon

716

1er échelon

676

Premier grade

10e échelon

880

9e échelon

824

8e échelon

780

7e échelon

732

6e échelon

694

5e échelon

660

4e échelon

631

3e échelon

607

2e échelon

577

1er échelon

541

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Echelon spécial

Hors échelle A

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

950

3e échelon

906

2e échelon

861

1er échelon

816

Article 3

Les fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 susvisé bénéficient d'une indemnité différentielle dont le montant brut mensuel correspond à :

1° 24,67 € pour les fonctionnaires classés au premier échelon du premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;

2° 49,33 € pour les fonctionnaires classés au dixième échelon du second grade du même corps.

Le montant de l'indemnité différentielle est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les agents occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d'absence prévus statutairement.

Cette indemnité est payable mensuellement, à terme échu. Elle cesse d'être versée en cas d'évolution des agents bénéficiaires sur un échelon autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article.

Article 5

Le présent décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.