Arrêté du 21 janvier 2022

• Date du texte: 21 janvier 2022
• Articles: 4

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit :

1° La ligne :

«

6

Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires »

255r

5 ans

Marine nationale :

- École de navigation sous-marine

»

est remplacée par la ligne :

«

6

Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire

255r

5 ans

Marine nationale :

- École de navigation sous-marine

» ;

2° La ligne

«

7

Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale

227p

346r

5 ans

Marine nationale :

- École des applications militaires de l'énergie atomique

»

est remplacée par la ligne :

«

7

Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire

227p

346r

5 ans

Marine nationale :

- École des applications militaires de l'énergie atomique

» ;

3° La ligne

«

6

Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques

250

5 ans

Marine nationale :

- Pôle Écoles Méditerranée

»

est remplacée par la ligne :

«

6

Responsable technique en machines thermiques

250

5 ans

Marine nationale :

- Pôle Écoles Méditerranée (PEM)

».

Article 4

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit :

La ligne :

«

4

Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre

346r

343n

5 ans

Armée de terre :

- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)

Marine nationale :

- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée

»

est remplacée par la ligne :

«

4

Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre

346r

343n

5 ans

Armée de terre :

- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)

Marine nationale :

- Pôle Écoles Méditerranée (PEM)

».

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.