Article 2
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Arrêté du 21 janvier 2022
Article 3
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit : 1° La ligne : « 6 Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » 255r 5 ans Marine nationale : - École de navigation sous-marine » est remplacée par la ligne : « 6 Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 255r 5 ans Marine nationale : - École de navigation sous-marine » ; 2° La ligne « 7 Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale 227p 346r 5 ans Marine nationale : - École des applications militaires de l'énergie atomique » est remplacée par la ligne : « 7 Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire 227p 346r 5 ans Marine nationale : - École des applications militaires de l'énergie atomique » ; 3° La ligne « 6 Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée » est remplacée par la ligne : « 6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée (PEM) ».
Article 4
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit : La ligne : « 4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r 343n 5 ans Armée de terre : - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) Marine nationale : - École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée » est remplacée par la ligne : « 4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r 343n 5 ans Armée de terre : - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée (PEM) ».
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.