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Code pénitentiaire Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité

Article R411-1共 1 條

Article R411-1

Une personne détenue condamnée remplit l'obligation prévue par les dispositions de l'article L. 411-1 lorsqu'elle exerce au moins l'une des activités relevant de l'un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, insertion par l'activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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