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Texte réglementaire

Arrêté du 14 juin 2017

Numéro
Date du texte
14 juin 2017
Articles
3
Article 1

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance prévu par l'article R. 1340-2 du code de la santé publique est composé ainsi qu'il suit :

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence du numérique en santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;

Un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

Quatre représentants de centre antipoison désignés par l'Association française des centres antipoison et de toxicovigilance dont le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant ;

Un représentant des dispositifs de toxicovigilance en outre-mer ;

Le référent métier relatif à l'animation et à la coordination nationale du système national d'information des centres antipoison (SICAP) ou son représentant.

Article 2

Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité stratégique en tant que de besoin, sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 juin 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045598819

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