Article 12
Relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Identification du gisement et des caractéristiques environnementales pour le développement de l'éolien off-shore ; 2° Projet de géothermie (5 MW) ; 3° Projet de production hydroélectrique associé au projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord (MEREN) ; 4° Infrastructures de production d'électricité et de stockage à partir d'hydrogène bas carbone et renouvelable.