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Arrêté du 26 avril 2022

命令・公布 2022-04-26・全 4 條

Article 1

La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d'exploitation situées dans les départements d'Ile-de-France, mentionnées au II de l'article L. 3316-1 du code des transports, est fixée comme suit : - Alfortville - Antony - Arcueil - Asnières-sur-Seine - Aubervilliers - Bagneux - Bagnolet - Bezons - Bobigny - Bois-Colombes - Bondy - Bougival - Boulogne-Billancourt - Bourg-la-Reine - Bry-sur-Marne - Cachan - Champigny-sur-Marne - Champs-sur-Marne - Charenton-le-Pont - Châtenay-Malabry - Chennevières-sur-Marne - Chevilly-Larue - Choisy-le-Roi - Clamart - Châtillon - Clichy - Colombes - Courbevoie - Créteil - Deuil-la-Barre - Drancy - Dugny - Épinay-sur-Seine - Fontenay-aux-Roses - Fontenay-sous-Bois - Fresnes - Garches - Gennevilliers - Gentilly - Gournay-sur-Marne - Issy-les-Moulineaux - Ivry-sur-Seine - Joinville-le-Pont - La Courneuve - La Garenne-Colombes - Le Bourget - Le Kremlin-Bicêtre - Le Perreux-sur-Marne - Le Plessis-Robinson - Le Plessis-Trévise - Le Pré-Saint-Gervais - Les Lilas - Les Pavillons-sous-Bois - Levallois-Perret - L'Haÿ-les-Roses - L'Île-Saint-Denis - Maisons-Alfort - Malakoff - Meudon - Montreuil - Montrouge - Nanterre - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Neuilly-sur-Seine - Nogent-sur-Marne - Noisiel - Noisy-le-Grand - Noisy-le-Sec - Orly - Pantin - Paris - Pierrefitte-sur-Seine - Puteaux - Romainville - Rosny-sous-Bois - Rueil-Malmaison - Rungis - Saint-Cloud - Saint-Denis - Saint-Mandé - Saint-Maur-des-Fossés - Saint-Maurice - Saint-Ouen-sur-Seine - Sarcelles - Sceaux - Sèvres - Stains - Suresnes - Thiais - Vanves - Ville-d'Avray - Villejuif - Villemomble - Villeneuve-la-Garenne - Villetaneuse - Villiers-le-Bel - Villiers-sur-Marne - Vincennes - Vitry-sur-Seine

Article 2

Le décret mentionné au I de l'article L. 3316-1 du code des transports n'est pas applicable aux services réguliers de transport routier de voyageurs mentionnés au 1° du I de l'article L. 1241-1 du code des transports, dont l'exécution est directement assurée, à la date de publication du présent arrêté, par d'autres exploitants que l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 3

La liste des communes fixée à l'article 1er est révisée au moins tous les cinq ans.

Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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