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Texte réglementaire

Arrêté du 26 avril 2022

Numéro
Date du texte
26 avril 2022
Articles
4
Article 1

La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d'exploitation situées dans les départements d'Ile-de-France, mentionnées au II de l'article L. 3316-1 du code des transports, est fixée comme suit :

- Alfortville

- Antony

- Arcueil

- Asnières-sur-Seine

- Aubervilliers

- Bagneux

- Bagnolet

- Bezons

- Bobigny

- Bois-Colombes

- Bondy

- Bougival

- Boulogne-Billancourt

- Bourg-la-Reine

- Bry-sur-Marne

- Cachan

- Champigny-sur-Marne

- Champs-sur-Marne

- Charenton-le-Pont

- Châtenay-Malabry

- Chennevières-sur-Marne

- Chevilly-Larue

- Choisy-le-Roi

- Clamart

- Châtillon

- Clichy

- Colombes

- Courbevoie

- Créteil

- Deuil-la-Barre

- Drancy

- Dugny

- Épinay-sur-Seine

- Fontenay-aux-Roses

- Fontenay-sous-Bois

- Fresnes

- Garches

- Gennevilliers

- Gentilly

- Gournay-sur-Marne

- Issy-les-Moulineaux

- Ivry-sur-Seine

- Joinville-le-Pont

- La Courneuve

- La Garenne-Colombes

- Le Bourget

- Le Kremlin-Bicêtre

- Le Perreux-sur-Marne

- Le Plessis-Robinson

- Le Plessis-Trévise

- Le Pré-Saint-Gervais

- Les Lilas

- Les Pavillons-sous-Bois

- Levallois-Perret

- L'Haÿ-les-Roses

- L'Île-Saint-Denis

- Maisons-Alfort

- Malakoff

- Meudon

- Montreuil

- Montrouge

- Nanterre

- Neuilly-Plaisance

- Neuilly-sur-Marne

- Neuilly-sur-Seine

- Nogent-sur-Marne

- Noisiel

- Noisy-le-Grand

- Noisy-le-Sec

- Orly

- Pantin

- Paris

- Pierrefitte-sur-Seine

- Puteaux

- Romainville

- Rosny-sous-Bois

- Rueil-Malmaison

- Rungis

- Saint-Cloud

- Saint-Denis

- Saint-Mandé

- Saint-Maur-des-Fossés

- Saint-Maurice

- Saint-Ouen-sur-Seine

- Sarcelles

- Sceaux

- Sèvres

- Stains

- Suresnes

- Thiais

- Vanves

- Ville-d'Avray

- Villejuif

- Villemomble

- Villeneuve-la-Garenne

- Villetaneuse

- Villiers-le-Bel

- Villiers-sur-Marne

- Vincennes

- Vitry-sur-Seine

Article 2

Le décret mentionné au I de l'article L. 3316-1 du code des transports n'est pas applicable aux services réguliers de transport routier de voyageurs mentionnés au 1° du I de l'article L. 1241-1 du code des transports, dont l'exécution est directement assurée, à la date de publication du présent arrêté, par d'autres exploitants que l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 3

La liste des communes fixée à l'article 1er est révisée au moins tous les cinq ans.

Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045684972

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