Article 1
L'aérodrome « Grenoble-Isère » est dénommé « Grenoble-Alpes-Isère ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 août 2017
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1
Article 3
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 août 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045694384
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