Article 12
Pendant l'exercice de sa mission, le référent direction d'école perçoit l'intégralité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction.
Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 Chapitre V : Rémunération
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