Arrêté du 8 décembre 2021

• Date du texte: 8 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

L'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 2

Article 2

L'arrêté du 31 octobre 1972 autorisant la création d'un aérodrome de catégorie C-AMV à Saint-Christol (Vaucluse), destiné à être réservé exclusivement aux activités de l'armée de l'air, l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air, à l'exclusion de toute affectation secondaire, l'arrêté du 8 aout 1979 réservant l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à l'usage exclusif des administrations de l'Etat (ministère de la défense) et l'arrêté du 3 août 1999 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de terre, à l'exclusion de toute affectation secondaire, sont abrogés.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.