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Arrêté du 12 février 2020 Section 3 : Procédure

annexe-8共 1 條

annexe-8附則

Type de procédure (*) : □ Procédure adaptée ouverte □ Procédure adaptée restreinte Conditions de participation (*) : - aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions/moyens de preuve : ... - capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : ... - capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : ... Technique d'achat (*) : □ Accord-cadre □ Système d'acquisition dynamique (SAD) □ Catalogue électronique □ Sans objet □ Système de qualification □ Concours □ Enchères électroniques Date et heure limites de réception des plis (*) : Présentation des offres par catalogue électronique (*) : □ Exigée □ Autorisée □ Interdite Réduction du nombre de candidats (*) : □ Oui □ Non Nombre maximum de candidats : En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non (Attribution sur la base de l'offre initiale) (*) : L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :

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