Arrêté du 12 février 2020 Annexe

annexe-5–annexe-11・共 7 條

annexe-5附則

ANNEXE MODÈLE D'AVIS POUR LA PASSATION DES MARCHÉS RÉPONDANT À UN BESOIN ESTIMÉ ENTRE 90 000 € HT ET LES SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur (*) : Type de Numéro national d'identification (*) : □ SIRET □ SIREN □ RIDET □ TAHITI □ FRWF □ IREP □ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE N° national d'identification (*) : Ville : Code Postal : Groupement de commandes (*) : □ Oui □ Non Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :

Section 2 : Communication

annexe-7附則

Moyen d'accès aux documents de la consultation (*) : □ Lien URL vers le profil d'acheteur □ Lien URL vers les documents de la consultation □ Autre Lien vers le profil d'acheteur (si " Lien URL a été vers le profil d'acheteur " a été coché) : Lien d'accès direct aux documents de la consultation (si " Lien URL vers les documents de la consultation " a été coché) : Autre moyen d'accès aux documents de la consultation (si " Autre " a été coché) : Identifiant interne de la consultation : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur (*) : □ Oui □ Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur (Si non a été coché) : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (*) : □ Oui □ Non URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques (si oui a été coché) : Nom du contact (*) : Adresse mail du contact : N° téléphone du contact :

Section 3 : Procédure

annexe-8附則

Type de procédure (*) : □ Procédure adaptée ouverte □ Procédure adaptée restreinte Conditions de participation (*) : - aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions/moyens de preuve : ... - capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : ... - capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : ... Technique d'achat (*) : □ Accord-cadre □ Système d'acquisition dynamique (SAD) □ Catalogue électronique □ Sans objet □ Système de qualification □ Concours □ Enchères électroniques Date et heure limites de réception des plis (*) : Présentation des offres par catalogue électronique (*) : □ Exigée □ Autorisée □ Interdite Réduction du nombre de candidats (*) : □ Oui □ Non Nombre maximum de candidats : En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non (Attribution sur la base de l'offre initiale) (*) : L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :

Section 4 : Identification du marché

annexe-9附則

Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[] Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du besoin (en euros) : (Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) (*) : □ Oui □ Non Type de marché réservé : □ Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés □ Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés □ Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente

Section 5 : Lots

annexe-10附則

Marché alloti (*) : □ Oui □ Non Description du lot n° 1 : CPV du lot n° 1 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : Lieu d'exécution du lot n° 1 : Description du lot n° 2 : CPV du lot n° 2 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : Lieu d'exécution du lot n° 2 : …

Section 6 : Informations complémentaires

annexe-11附則

Visite obligatoire (*) : □ Oui □ Non Détails sur la visite (si oui) : Autres informations complémentaires : (*) Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés

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