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Arrêté du 12 février 2020 annexe-6

annexe-6附則

Nom complet de l'acheteur (*) : Type de Numéro national d'identification (*) : □ SIRET □ SIREN □ RIDET □ TAHITI □ FRWF □ IREP □ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE N° national d'identification (*) : Ville : Code Postal : Groupement de commandes (*) : □ Oui □ Non Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Identification de l'acheteur

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查