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Arrêté du 3 juin 2022

命令・公布 2022-06-03・全 5 條

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe peuvent être : 1) Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial : Fonctions Localisation Directeur Ecole nationale d'administration pénitentiaire Adjoint au sous-directeur en charge de l'insertion et de la probation Administration centrale Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires Bordeaux Dijon Lille Lyon Marseille Paris Rennes Strasbourg Toulouse Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Bouches-du-Rhône (13) Essonne (91) Hérault (34) Nord (59) Paris (75) Pas-de-Calais (62) Rhône (69) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) 2) Les autres emplois : Fonctions Localisation Chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente Administration centrale Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Adjoint au directeur Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle Ecole nationale de l'administration pénitentiaire Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Alpes-Maritimes (06) Gironde (33) Haute-Garonne/Ariège (31/09) Isère (38) Loire-Atlantique (44) Meurthe-et-Moselle (54) La Réunion (974) Seine-Maritime (76) Seine-et-Marne (77) Var (83)

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être : Fonctions Localisation Chef du département des parcours de peine Administration centrale Chef du département des politiques sociales et des partenariats Administration centrale Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Bas-Rhin (67) Calvados (14) Hauts-de-Seine (92) Haut-Rhin (68) Ille-et-Vilaine (35) Loire (42) Moselle (57) Oise (60) Val-d'Oise (95) Yvelines (78)

Article 3

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie sont les suivantes : Fonctions Localisation Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Ain (01) Aisne (02) Allier (03) Alpes-de-Haute-Provence/Hautes-Alpes (04/05) Ardennes (08) Aube/Haute-Marne (10/52) Aude (11) Aveyron/Lot (12/46) Cantal/Puy-de-Dôme (15/63) Charente (16) Charente-Maritime (17) Cher (18) Corrèze (19) Corse-du-Sud/Haute-Corse (2A/2B) Côte-d'Or (21) Côtes-d'Armor (22) Deux-Sèvres (79) Dordogne (24) Doubs/Jura (25/39) Drôme/Ardèche (07/26) Eure (27) Eure-et-Loir (28) Finistère (29) Gard/Lozère (30/48) Gers/Tarn-et-Garonne (32/82) Guadeloupe (971) Guyane (973) Haute-Loire (43) Haute-Saône/Territoire de Belfort (70/90) Haute-Savoie (74) Hautes-Pyrénées (65) Haute-Vienne/Creuse (87/23) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Landes (40) Loiret (45) Loir-et-Cher (41) Lot-et-Garonne (47) Maine-et-Loire (49) Manche (50) Marne (51) Martinique (972) Mayenne (53) Mayotte (976) Meuse (55) Morbihan (56) Nièvre (58) Nouvelle-Calédonie (988) Orne (61) Polynésie française (987) Pyrénées-Atlantiques (64) Pyrénées-Orientales (66) Saône-et-Loire (71) Sarthe (72) Savoie (73) Somme (80) Tarn (81) Vaucluse (84) Vendée (85) Vienne (86) Vosges (88) Yonne (89)

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.