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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juin 2022

Numéro
Date du texte
3 juin 2022
Articles
5
Article 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe peuvent être :

1) Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial :

Fonctions

Localisation

Directeur

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Adjoint au sous-directeur en charge de l'insertion et de la probation

Administration centrale

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires

Bordeaux

Dijon

Lille

Lyon

Marseille

Paris

Rennes

Strasbourg

Toulouse

Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Bouches-du-Rhône (13)

Essonne (91)

Hérault (34)

Nord (59)

Paris (75)

Pas-de-Calais (62)

Rhône (69)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

2) Les autres emplois :

Fonctions

Localisation

Chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

Administration centrale

Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Adjoint au directeur

Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Alpes-Maritimes (06)

Gironde (33)

Haute-Garonne/Ariège (31/09)

Isère (38)

Loire-Atlantique (44)

Meurthe-et-Moselle (54)

La Réunion (974)

Seine-Maritime (76)

Seine-et-Marne (77)

Var (83)

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être :

Fonctions

Localisation

Chef du département des parcours de peine

Administration centrale

Chef du département des politiques sociales et des partenariats

Administration centrale

Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Bas-Rhin (67)

Calvados (14)

Hauts-de-Seine (92)

Haut-Rhin (68)

Ille-et-Vilaine (35)

Loire (42)

Moselle (57)

Oise (60)

Val-d'Oise (95)

Yvelines (78)

Article 3

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie sont les suivantes :

Fonctions

Localisation

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ain (01)

Aisne (02)

Allier (03)

Alpes-de-Haute-Provence/Hautes-Alpes (04/05)

Ardennes (08)

Aube/Haute-Marne (10/52)

Aude (11)

Aveyron/Lot (12/46)

Cantal/Puy-de-Dôme (15/63)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Cher (18)

Corrèze (19)

Corse-du-Sud/Haute-Corse (2A/2B)

Côte-d'Or (21)

Côtes-d'Armor (22)

Deux-Sèvres (79)

Dordogne (24)

Doubs/Jura (25/39)

Drôme/Ardèche (07/26)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Finistère (29)

Gard/Lozère (30/48)

Gers/Tarn-et-Garonne (32/82)

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

Haute-Loire (43)

Haute-Saône/Territoire de Belfort (70/90)

Haute-Savoie (74)

Hautes-Pyrénées (65)

Haute-Vienne/Creuse (87/23)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Landes (40)

Loiret (45)

Loir-et-Cher (41)

Lot-et-Garonne (47)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50)

Marne (51)

Martinique (972)

Mayenne (53)

Mayotte (976)

Meuse (55)

Morbihan (56)

Nièvre (58)

Nouvelle-Calédonie (988)

Orne (61)

Polynésie française (987)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pyrénées-Orientales (66)

Saône-et-Loire (71)

Sarthe (72)

Savoie (73)

Somme (80)

Tarn (81)

Vaucluse (84)

Vendée (85)

Vienne (86)

Vosges (88)

Yonne (89)

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juin 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045912356

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