Arrêté du 1er août 2022

• Date du texte: 1 août 2022
• Articles: 3

Article 1

Il est créé au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, à compter du 1er septembre 2022.

Article 2

L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.

Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 4

Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.