Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-1129 du 4 août 2022
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-1129 du 4 août 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046153742
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