Arrêté du 5 août 2022

• Date du texte: 5 août 2022
• Articles: 3

Article 3

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est supprimé.

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

1°, 5°, 7°

- Arrêté du 20 octobre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 3 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 4

2° L'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale ;

3° L'arrêté du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national ;

4° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis ;

6° L'arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.