Article 1
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er octobre 2020
Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. null
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046176584
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