Décret n°2022-1160 du 17 août 2022

• Numéro: 2022-1160
• Date du texte: 17 août 2022
• Articles: 5

Article 1

Les électeurs de la deuxième circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 2 octobre 2022 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 26 août 2022, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 octobre 2022.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.