ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
L'expérimentation déroge aux dispositions de l'article 6-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 9-2 et 113-3 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard :
- à l'implantation de balise lumineuse hors agglomération,
- à l'implantation de balise non rétroréfléchissantes pour améliorer le guidage des usagers,
- à l'absence de certification du produit.
Le dispositif est composé de plots comportant des leds unidirectionnels (ref : ECO 870 fonctionnant en mode de balisage à 225° avec utilisation de 5 modules sur les 8 disponibles (cf. schéma ci-dessous).
Ils sont assimilables à la catégorie H1 selon la norme NF EN 1463-1 (norme dédiée normalement aux plots rétroréfléchissants) et à la catégorie HD1 pour les dimensions horizontales selon la même norme.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Conditions de mise en œuvre
Le dispositif expérimental est implanté sur la route départementale 612 de part et d'autre du carrefour avec la route départementale B59, sur la commune de Saint-Germier (81).
La longueur totale du site expérimental est de 400 mètres environ, selon la configuration suivante :
- sécurisation de la voie dans le sens Castres => Albi :
- 1 radar Doppler environ 200 m avant l'intersection du RD 612 avec le RD 156 et 59B
- 30 plots LED implantés le long de la chaussée, hors voie circulée, après marquage ; de couleur « blanc 4000K »
- 5 plots LED implantés sur îlots, hors voie circulée ; de couleur « bleu »
L'implantation validée après modélisation de la zone expérimentale et une simulation selon quatre scénarios d'implantation des plots LED (nombre et interdistance) valide l'implantation suivante :
En amont du carrefour :
- radar Doppler 200m avant carrefour
- 5 plots avec interdistance 18 m
- 5 plots avec interdistance 12 m
- 5 plots avec interdistance 8 m
En aval du carrefour :
- 5 plots avec interdistance 8 m
- 5 plots avec interdistance 12 m
- 5 plots avec interdistance 18 m
Sur îlots : 5 plots aux extrémités
Le dispositif sera testé selon les trois modes d'activation suivants :
- éclairage fixe
- éclairage clignotant
- éclairage dynamique selon la vitesse du véhicule en entrée de courbe
En cas de fonctionnement en mode dégradé, le dispositif sera mis à l'arrêt.
III. - Modalités de l'évaluation de l'expérimentation
Cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation commandé et financé par le gestionnaire de voirie auprès d'un organisme tiers de son choix.
Le cahier des charges de l'évaluation est mis au point avec le Centre d'études et d'expertise des risques, de l'environnement, de la mobilité et de l'aménagement (CEREMA).
Un rapport intermédiaire est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport à chaque changement de scénario de modes d'activation du dispositif.
L'évaluation finale du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
- impact du procédé sur l'accidentalité (étude avant/après) ainsi que sur le comportement des usagers (trajectoire, vitesse…) et la réduction potentielle des « sorties de route » ou de trajectoire ;
- évaluation de l'efficacité globale du dispositif en fonction de différentes conditions météorologiques (temps sec, pluie, brouillard…) avec évaluation des performances photométriques des plots notamment selon ces différentes conditions et selon les scénarios testés ;
- évaluation technique du dispositif en termes de robustesse (recensement des pannes, fiabilité, résistance aux conditions extérieures, interventions de maintenance…) ;
- évaluation du dispositif au regard des contraintes liées à la maintenance et à l'exploitation de l'infrastructure (ex. : viabilité hivernale) ;
- évaluation qualitative auprès des usagers.
IV. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.
