Arrêté du 22 août 2022

• Date du texte: 22 août 2022
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DECONCENTRES

558 points de NBI répartis entre 34 emplois :

- 8 emplois de catégorie A pour un total de 211 points ;

- 18 emplois de catégorie B pour un total de 267 points ;

- 8 emplois de catégorie C pour un total de 80 points.

Emploi

Niveau de qualification

Nombre de points par emploi

Nombre d'emplois

Nombre total de points

Chef du service circulation, sécurité et éducation routières

A

40

1

40

Chef du département sécurité, éducation et circulation routières

30

1

30

Chef du service éducation et sécurité routières

28

1

28

Chef du bureau de la sécurité routière

25

1

25

Responsable de l'unité sécurité routière

24

1

24

Coordinateur sécurité routière

23

1

23

Chef de l'unité sécurité routière et ingénierie gestion de crises

21

1

21

Chef du pôle sécurité routière et coordonnateur sécurité routière

20

1

20

Chef du pôle sécurité routière

B

15

1

15

Chef d'unité animation des politiques locales

15

1

15

Adjoint au coordinateur interministériel des politiques de sécurité routière

15

1

15

Adjoint au chef de la cellule départementale d'exploitation et de sécurité routière, chargé de la sécurité routière

15

1

15

Adjoint au chef du bureau sécurité routière

15

1

15

Responsable du pôle observatoire départemental de la sécurité routière

15

1

15

resPonsable du bureau sécurité routière du service de l'appui technique, de la sécurité et des crises

15

1

15

Chef de la cellule répartition des examens du permis de conduire au service expertise et appui technique

15

1

15

Responsable de la cellule éducation et sécurité routières

15

1

15

Chef de la cellule sécurité et circulation

15

1

15

Responsable de l'unité sécurité gestion de crise

15

1

15

Chef du bureau circulation et infrastructures routières

15

1

15

Chef du bureau de la coordination départementale de la sécurité routière

15

1

15

Chef de la section routière et transport

15

1

15

Instructeur des transports, chargé de la mise en œuvre du plan départemental d'actions de sécurité routière

15

1

15

Responsable de l'observatoire auprès du chef du département sécurité, éducation et circulation routières

15

1

15

Adjoint au chef de l'éducation routière

14

1

14

Coordinateur adjoint de la sécurité routière

13

1

13

Chargé d'études ADS

C

10

1

10

Instructeur des transports

10

1

10

Instructeur d'actes réglementaires en matière d'exploitation de la route

10

1

10

Chargé de la répartition des places à l'examen du permis de conduire

10

1

10

Chargé du BEPECASER

10

1

10

Instructeur des transports exceptionnels du service sécurité, expertise et crises

10

1

10

Assistant mission organisation des examens au service éducation routière

10

1

10

Assistant et comptable pour les missions d'éducation et de sécurité routières

10

1

10