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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée aux agents affectés dans les bureaux des étrangers de la préfecture de police de Paris dans les conditions suivantes :
Personnels affectés aux bureau des étrangers de la préfecture de police de Paris
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Nombre total de points
Encadrement
A
35
20
700
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 août 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046222720
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