Décret n°2022-1184 du 25 août 2022

• Numéro: 2022-1184
• Date du texte: 25 août 2022
• Articles: 3

Article 2

Les structures qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient du label « Information Jeunesse » peuvent adresser, selon la procédure prévue à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé et sans attendre l'expiration de la validité du label qui leur a été accordé, une demande de labellisation soumise aux dispositions de ce même décret, dans sa version résultant du présent décret.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.