Arrêté du 25 août 2022

• Date du texte: 25 août 2022
• Articles: 6

Article 1

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, est fixé comme suit :

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

18 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

18 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

18 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

9 000 €

Article 2

Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :

FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

5 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

5 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

5 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

3 000 €

Article 3

Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :

FONCTIONS

PLAFOND MAXIMAL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

33 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

33 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

33 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

22 000 €

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.