Arrêté du 22 août 2022

• Date du texte: 22 août 2022
• Articles: 6

Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2022 et au plus tard au 1er septembre 2023.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER MARS 2022 JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 2023

Catégories

Services

Désignation des emplois

Montant

VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine

A

Secrétariat Général - Bureau des affaires juridiques et du contentieux (75)

Chef(fe) du Bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux

10 000 €

B

Secrétariat Général Bureau Formation, mobilité, concours (75)

Chargé(e) de formation

10 000 €

B

UTI Boucles de la Seine (78)

Chargé(e) d'opérations en maîtrise d'ouvrages

10 000 €

B

UTI Canaux Picardie Champagne-Ardenne (51)

Chef(fe) de subdivision Exploitation

10 000 €

VNF - Direction Territoriale Nord-Est

C exploitation

UTI Meuse-Ardennes (55)

Chef(fe) adjoint du pôle GH amont

10 000 €

VNF - Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais

OPA

UTI Escaut-Saint-Quentin (Valenciennes 59)

Automaticien(ne)

10 000 €

OPA

CMI Waziers (59)

Chef(fe) d'équipe

10 000 €

VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne

A

UTI Val de Loire-Seine (Briare 58)

Adjoint au responsable de l'UTI - responsable des affaires administratives

10 000 €

A

UTI Saône-Loire (Chalon-sur-Saône 71)

Responsable du pôle technique

10 000 €

A

UTI Nivernais-Yonne (Auxerre 89)

Responsable du pôle technique

10 000 €

B

UTI Bourgogne (Tonnerre 89)

Adjoint au responsable du CEMI Armançon

10 000 €

B

UTI Nivernais-Yonne (Villeneuve-sur-Yonne 89)

Responsable du CEMI Confluence

10 000 €

B

UTI Val de Loire-Seine (Nemours 77)

Adjoint au Chef du CEMI Nemours

10 000 €

B

UTI Val de Loire-Seine (Decize 58)

Responsable de la CMS

10 000 €

C exploitation

UTI Val de Loire-Seine - CEMI Nemours - Nemours

Chef d'équipe encadrant

10 000 €

VNF - Direction Territoriale Strasbourg

B

Direction des unités territoriales

Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach

10 000 €

VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA)

A

UO de Paris (75)

Chef(fe) de projet EGT4

10 000 €

B

UO de Dijon (21)

Chargé(e) d'opérations (poste 1)

10 000 €

B

UO de Dijon (21)

Chargé(e) d'opérations (poste 2)

10 000 €