Arrêté du 22 août 2022

• Date du texte: 22 août 2022
• Articles: 4

Article 1

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

POSTES GÉNÉRIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION

Grand employeur

Direction ou service

Intitulé du poste

Durée

EMA - DGA -SGA

EMA - DGA -SGA

Chef de bureau en administration centrale

5 ans

Autorité territoriale d'emploi

Conseiller personnel civil

EMA

SCA

Au sein du centre de conduite des ressources humaines (CCRH) :

5 ans

Chef de bureau (service déconcentré)

Au sein du centre du soutien organique (CSO) :

Chef de bureau (service déconcentré)

Au sein d'un groupement de soutien des bases de défense :

Adjoint au chef de groupement de soutien des bases de défense

Chef de division conduite du soutien

Chef de pôle

SSA

Chef du bureau du personnel des hôpitaux d'instruction et Institut de recherche (service déconcentré)

5 ans

ARMEE DE TERRE

Au sein d'une base de soutien du matériel :

Chef du bureau infrastructure et soutien de l'outil de production (BISOP)

7 ans

Chef d'antenne du bureau maintenance industrielle

Responsable qualité formation

Chef de groupement maintenance

Chef de la section conduite des partenariats au bureau de la maintenance industrielle

5 ans

DIRISI

Au sein de la direction centrale :

8 ans

Chef de division

Adjoint chef de division

Sous-directeur (hors emploi fonctionnel)

Adjoint de sous-directeur

Au sein du pôle opérationnel :

Directeur adjoint de pôle opérationnel

Chef de département

Chef de centre national

Au sein d'une direction locale :

Chef de CIRISI

Adjoint technique

Chef de département

SEO

Au sein de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO) :

5 ans

Chef du bureau (service déconcentré)

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHES A

L'EMA

Placé auprès du sous-chef Performance :

5 ans

Conseiller dialogue social EMA

Conseiller transformation

Placé auprès de l'officier général en charge de la prospective et de la stratégie militaire :

Conseiller prospective

Placé auprès du chef de la division organisation et ressources humaines :

Conseiller à la gestion des personnels civils

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHÉS AU MINISTRE

COMMISSION

DES RECOURS

DES MILITAIRES -

COMMISSION

DES RECOURS

D'INVALIDITÉ

Adjoint au rapporteur général

5 ans

SGA

SGA

Adjoint au chef de bureau en administration centrale

5 ans

DSNJ

Adjoint au sous-directeur en administration centrale

7 ans

Au sein du service national et de la jeunesse :

Chef de centre

8 ans

Au sein des établissements du service national et de la jeunesse :

Adjoint au directeur

5 ans

SHD

Chef de département

8 ans

Chef de division métier

Chef de centre

5 ans

Chef de division des centres du réseau territorial

7 ans

DRH-MD

Au sein du service de l'action sociale des armées :

5 ans

Directeur de centre d'action sociale d'outre-mer

Au sein du service des ressources humaines civiles/tous CMG (hormis ARCUEIL) :

Adjoint directeur

Chef de division

Adjoint chef de division

Au sein du service des ressources humaines civiles/CMG d'ARCUEIL :

Adjoint directeur

Chef de bureau

Au sein de défense mobilité :

Adjoint chef de pôle

Chef d'antenne

Coordonnateur fonctionnel régional

Coordonnateur relations employeurs régional

Au sein du service des ressources humaines civiles/CERHPC :

Chef de bureau (service déconcentré)

Adjoint chef de bureau

SID

Au sein des ESID :

5 ans

Directeur adjoint

Directeur des opérations

Chef de division

Chef de centre référent

Au sein des USID :

Chef d'unité de soutien d'infrastructure de la défense

Au sein de la direction d'infrastructure de la défense :

Directeur de programme d'infrastructure

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHES AU SGA

Au sein du collège des inspections et de l'audit interne :

5 ans

Chef de pôle

Au sein de la sous-direction en charge de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion :

Chef de bureau (service déconcentré)

DTIE

Gestionnaire de BOP

5 ans

DMCA

Gestionnaire de BOP

5 ans

Article Annexe 2

LISTE DES POSTES SPÉCIFIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION

Grand employeur

Direction ou service

Intitulé du poste

Durée

AIR

Au sein de la direction du service du SIAé :

5 ans

Sous-directeur ressources humaines

Adjoint au sous-directeur affaires financières

Chef du bureau finances comptabilité (service déconcentré)

Chef du bureau gestion des ressources humaines (service déconcentré)

Au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace :

Chef du bureau personnel civil (service déconcentré)

Chef bureau activités et formations (service déconcentré)

Au sein du commandement des forces aériennes :

Chef division formation et expert personnel civil

Chef du bureau dialogue de performance (service déconcentré)

ARMEE DE TERRE

Au sein de l'Inspection de l'armée de Terre :

5 ans

Chef de l'observatoire du personnel civil de l'armée de Terre

EMA

Au sein du Service de la maintenance des matériels terrestres-Etat-major :

Expert technique en conseil environnemental

7 ans

Chef de la division gestion des ressources

5 ans

Chef du bureau conduite opérateur logistique (service déconcentré)

Chef du bureau pilotage qualité prévention (service déconcentré)

Chef du bureau gestion RH PC et dialogue social (service déconcentré)

Au sein du Commandement de la maintenance des forces :

Chef du bureau " organisation, RH PC " de la division performance synthèse Etat-major commandement de la maintenance des forces (service déconcentré)

Au sein de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :

Officier de soutien parc MCO-T

Chef de la division compétences et expertises

Chefs de section d'expertise technique du mco-t

Chef de section technique d'assistance sim @ t

Chefs de section assistance et expertise

Autorité signataire des marchés-président de la CIC

Expert technique domaine achat

Au sein du 3e régiment du matériel :

Chef de groupement de maintenance des matériels terrestres

Au sein de la 13e Base de soutien du matériel :

7 ans

Chef de détachement de maintenance

Chef du bureau études et expertises techniques

Adjoint au chef du bureau maintenance industrielle et chef de la section conduite de maintenance

Au sein de la 14e Base de soutien du matériel :

Adjoint au chef du bureau maintenance industrielle

DMAE

Chef de la division engagement liquidation

5 ans

SCA

Chef de l'observatoire RH PC

5 ans

Chef de division organique GSBdD Pau-Bayonne

Chef de division organique GSBdD Angoulême

Chef de division organique GSBdD Cherbourg

Chef de division organique GSBdD Evreux

Chef de division organique GSBdD Nîmes-Laudun

DIRISI

Au sein de la direction centrale :

8 ans

Product owner digital officer

Au sein du service d'ingénierie contractuelle et logistique :

Chef de département

Au sein du centre national de soutien opérationnel :

Chef de département

DRM

Au sein de la Sous-direction technique et appui :

5 ans

Chef de division

Adjoint au chef de division

Adjoint au chef de bureau

Chef de section

Adjoint de coordination de sous-direction

Au sein de la Sous-direction exploitation :

Adjoint de coordination de plateau

Adjoint au chef de bureau

Adjoint chef de plateau

Chef de section

Au sein de la Sous-direction recherche :

Chef de section

Au sein de l'Etat-Major :

Chef de division

Adjoint au chef de bureau

Chef de section

Au sein du Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CFEEE) :

Adjoint au chef de division

Chef de section

Au sein du Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain (CI3RH) :

Chef de section

Au sein du Centre de recherche et d'analyse du cyberespace (CRAC) :

Adjoint au chef de centre

Chef de section

Au sein du Centre de renseignement géo spatial interarmées (CRGI) :

Chef de division

Adjoint au chef de division

Chef de section

Au sein du Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) :

Adjoint au chef de bureau

Chef de section

MARINE

Au sein du service logistique de la marine direction centrale :

5 ans

Chef de la division affaires générales ressources humaines

Au sein de la base Ile longue SNLE :

Chef du service SST environnement, chargé de prévention risque professionnel

Au sein du SSF Brest :

Responsable de l'opération SIGLE

Responsable RO Déconstruction

Au sein du SSF Toulon :

Responsable MCO opération FHF

Responsable opération PA CDG

Responsable MCO opération PS

SIMU

Au sein du 5e établissement principal des munitions Miramas :

7 ans

Directeur adjoint

SDC

Chef du service des achats et finances

5 ans

Chef du pôle juridique

Chef du département des décorations

7 ans

Chef du pôle technique

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHES AU MINISTRE

DPID

Expert haut niveau sic du département moyen de protection

5 ans

Expert de haut niveau sécurité des systèmes d'information du département sécurité du numérique

Chargé d'études de la cellule dissuasion

Chargé d'études des départements politique de protection et analyse/ menaces et expertise

Chargé de mission défense et sécurité auprès du directeur

Adjoint au chef de département politique de protection, état de lieux conformité et analyse menace expertise

DRSD

Adjoint au chef de la division soutien finances (direction centrale)

5 ans

DGRIS

Chef du département " menaces biologiques et chimiques "

7 ans

Adjoint au chef du département " Union Européenne "

5 ans

Adjoint au chef du département " Otan et relations transatlantiques "

Chef du département " Russie et Europe continentale "

Adjoint au chef du département " Russie et Europe continentale "

Adjoint au chef du département " Afrique du Nord et Moyen-Orient "

Adjoint au chef du département " ONU et affaires transverses "

Adjoint au chef du département " liaisons avec les missions étrangères en France "

Chef du département " P144, finances et prestations "

Adjoint au chef du département " P144, finances et prestations "

Chef du département des " Ressources humaines "

Adjoint au chef du département des " Ressources humaines "

COMMISSION DES

RECOURS DES

MILITAIRES-

COMMISSION DES

RECOURS

D'INVALIDITÉ

Secrétaire général

5 ans

Rapporteur général

SGA

DRHMD

Adjoint au directeur de projet mixité

5 ans

Coordonnateur central délégué à la prévention

Au sein du centre de formation au management de la défense :

Directeur adjoint

Adjoint au directeur en charge de la transformation numérique

Au sein du service des ressources et des systèmes d'information :

Chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information

Responsable équipes projets rh

Au sein de défense mobilité/ échelon central :

Chef de l'audit qualité

Au sein de défense mobilité/ centre expert de traitement de l'indemnisation chômage :

Chef du centre

Adjoint au chef du centre

Au sein de défense mobilité/ centre militaire de formation professionnelle :

Chef du bureau accompagnement et formation professionnelle (service déconcentré)

Au sein de défense mobilité :

Chef de pôle hors pôle Ouest

Au sein du service des ressources humaines civiles/ CERHPC :

Adjoint au directeur du cerhpc

Au sein du service des ressources humaines civiles/ CFD :

Directeur de l'académie numérique

Adjoint au directeur du CFD

Directeur de la formation

SID

Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de France :

5 ans

Chef de division

Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne :

Chef de division

Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion :

Chef de division

Au sein du centre national de production d'infrastructure de la défense :

Directeur

SHD

Chef du bureau coordination RHA au sein du DHS

8 ans

Chef du bureau armée de terre au sein du DHS/ DREE

Chef du bureau marine nationale au sein du DHS/ DREE

Chef du bureau armée de l'air au sein du DHS/ DREE

Chef du bureau gendarmerie au sein du DHS/ DREE

Chef du bureau armée de terre au sein du DHS/ DSD

Chef du bureau Gendarmerie Nationale au sein du DHS/ DSD

Chef du bureau de la conservation au sein du DPST

Adjoint au chef de service

5 ans

Secrétaire général

Chef de cabinet

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHES AU SGA

Au sein de la délégation à l'encadrement supérieur :

5 ans

Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

DTIE

Chef de la mission de supervision des impacts des réorganisations

5 ans