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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Groupes
Taux applicables
(en pourcentage)
2022
2023
2024
VI
100
-
-
VII
53
75
100
HCA et HCcom.
22
22
22
HCB
21
21
21
HCC
17
17
17
du Arrêté du 30 août 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046230109
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