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Texte réglementaire

Arrêté du 2 septembre 2022

Numéro
Date du texte
2 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Mme Karine SANOUILLET est nommée conseillère projets et partenariats au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 23 août 2022.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046255279

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