Article 1
L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 août 1979
Article 2
L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.
Article 3
L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 1979
Article 4
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 août 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046269498
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