Arrêté du 25 juillet 2022

• Date du texte: 25 juillet 2022
• Articles: 38

Article 1

Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 1er au 8 décembre 2022, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales figurant en annexe.

La liste des instances figurant en annexe 1 précise la liste des catégories d'agents concernés.

Article 2

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables.

Article 3

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Article 4

La secrétaire générale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, les recteurs de région académique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef du service de l'action administrative et des moyens, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les présidents et directeurs d'établissement public à caractère administratif, les directeurs d'autorité publique indépendante, les directeurs d'établissements publics locaux, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.

Article 5

Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé et en application des recommandations de la délibération susvisée.

Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.

Le rapport d'expertise doit être communiqué dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 6

Une cellule d'assistance technique nationale est créée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, à compter de l'ouverture du portail élections. Cette cellule est composée de la façon suivante : des représentants de l'administration, des préposés de la société VOXALY-DOCAPOSTE, prestataire de la solution de vote électronique, l'expert indépendant.

De façon à aider les électeurs dans la navigation sur le portail élections ainsi que pendant les opérations électorales, des cellules de soutien de proximité sont créées à compter de l'ouverture du portail élections, au niveau des académies, vice-rectorats, services et établissements concernés par le déroulement de scrutins couverts par la solution de vote électronique ministérielle. Ces cellules sont accessibles par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique.

Les modalités de fonctionnement de ces cellules sont publiées notamment sur les sites internet des ministères, des académies et des établissements publics.

Les membres de ces cellules peuvent faire appel au prestataire de la solution de vote électronique qui met en place une cellule nationale de support.

Article 7

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application du présent chapitre.

Article 8

Il est institué un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 9

Sont institués les bureaux de vote électronique centralisateurs selon la cartographie définie à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 10

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par le décret du 26 mai 2011 susvisé. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues aux bureaux de vote électronique centralisateurs, mentionnées à l'article 11 du présent arrêté. Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiés. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.

Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.

Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

Article 11

Les bureaux de vote électronique centralisateurs exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 12

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :

- un président ;

- un secrétaire ;

- un secrétaire suppléant ;

- un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales présentant des candidats aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées selon les cas par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le recteur d'académie, le vice-recteur, le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ou le chef du service de l'action administrative et des moyens.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.

En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

Article 13

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

- un président ;

- un secrétaire ;

- un secrétaire suppléant ;

- un assesseur, désigné par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs, comprenant au plus quinze bureaux de vote électronique ;

- deux assesseurs, désignés par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs, comprenant au moins seize bureaux de vote électronique ;

- un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation, ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.

Pour chaque bureau de vote électronique centralisateur, la composition et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées selon le cas par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le recteur d'académie, le vice-recteur, le chef du service de Saint-Pierre-et-Miquelon ou le chef du service de l'action administrative et des moyens.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.

En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

Article 14

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs institués à l'article 9 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement.

Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative aux membres des bureaux de vote électronique centralisateurs porteurs de clé et sont conservées dans la solution de vote électronique. Chaque porteur de clé conserve le contrôle de son fragment de clé.

Il est procédé au scellement de la solution de vote électronique la veille de l'ouverture du scrutin par l'usage de la clé du président et d'une clé de délégué de liste.

Article 15

Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 9 du présent arrêté, est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 16

Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

BVEA ou BVEC ayant :

7 clés

13 clés

15 clés

17 clés

Clés pour les membres de l'administration

2

3

4

4

Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation

5

10

11

13

Seuil pour ouverture

4

7

8

9

L'usage des clés requises pour l'ouverture des urnes requiert le respect de la combinaison suivante : une clé de l'administration (celle du président ou à défaut de son représentant) pour deux clés des membres des fédérations ou organisations syndicales.

Ces clés de chiffrement sont attribuées dans les conditions suivantes :

- pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, le cas échéant une clé pour le secrétaire suppléant et pour l'assesseur ;

- pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :

- si le nombre de clés restant à répartir est inférieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : les clés sont attribuées aux fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, la clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. La dernière des clés doit être attribuée par tirage au sort parmi les fédérations, organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ne détenant pas déjà au moins une clé ;

- si le nombre de clés restant à répartir est supérieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : chaque fédération ou organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation détient une clé. Une clé supplémentaire est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, cette clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. Le processus d'attribution est renouvelé tant qu'il reste des clés à distribuer.

Article 17

Les listes électorales sont mises en ligne sur les sites internet www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, www.sports.gouv.fr et sur les sites internet académiques et des établissements publics consultables à partir d'une connexion authentifiée. Elles sont également affichées par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé au plus tard le 11 octobre 2022 :

- à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'administration centrale ;

- dans les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ;

- dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux du sport, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés. Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché.

Article 18

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 17 du présent arrêté s'exerce jusqu'au 24 octobre 2022.

Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le portail élections.

Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

Article 19

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 30 novembre 2022 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 18 du présent arrêté.

Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 28 octobre 2022 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.

Article 20

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.

L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.

Article 21

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et directions des services départementaux de l'éducation nationale.

Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.

L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.

Article 22

Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.

Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles et établissements scolaires ainsi que tout lieu d'exercice dans lequel un espace électoral est installé.

Article 23

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote est mise en ligne et communiquée à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2022.

Cette notice d'information, hors moyens d'authentification, contient les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.

Article 24

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe élections ainsi qu'un code de vote nécessaires aux opérations de vote.

L'identifiant de vote de chaque électeur est son adresse électronique professionnelle. Pour certains personnels détachés hors des ministères, l'identifiant est l'adresse électronique qu'ils sont invités à déclarer sur le portail Guilen.

Le code de vote est remis à l'électeur par un référent désigné par les directeurs d'école, les chefs d'établissement et les chefs de service, sur un support papier garantissant la confidentialité et contre émargement au plus tard le 17 novembre 2022. Lorsque la remise du code de vote contre émargement n'est pas possible, les électeurs reçoivent cet identifiant par voie postale à leur domicile. Au plus tard le 30 novembre 2022, la liste des émargements est transmise à la solution de vote électronique et les plis qui n'ont pas pu être remis aux électeurs sont détruits.

Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les académies et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.

Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.

Article 25

En cas de perte du code de vote, la réattribution est possible jusqu'au 8 décembre 2022, avant 17 heures, heure de Paris, l'envoi du code de vote à l'électeur étant effectué sous forme dématérialisée.

Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle ou à l'adresse électronique que celui-ci a déclarée sur le portail.

Article 26

La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique ou tout terminal connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.

Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 24, exprime puis valide son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.

En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un reçu lui confirmant son vote ; celui-ci peut être conservé.

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés, à l'administration centrale, dans les services centraux et déconcentrés ainsi que dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé et dans les conditions suivantes afin de respecter les grands principes électoraux :

- les écoles de six électeurs et plus disposent d'au moins un poste dédié ;

- les électeurs des écoles du premier degré de moins de six électeurs ont accès aux établissements publics locaux d'enseignement et aux services déconcentrés disposant d'un espace électoral ;

- les établissements d'enseignement scolaire du second degré, les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, les services déconcentrés, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux de formation ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur disposent d'au moins un poste dédié par tranche de trente électeurs ;

- les établissements et services disposant d'implantations géographiques éloignées entre elles doivent mettre à disposition, sur chaque site, un poste dédié par tranche de trente électeurs.

Les personnels bénéficiant à titre individuel, comme outil de travail, d'un poste informatique n'entrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs.

Les espaces électoraux sont accessibles durant les horaires de service à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales entre le 1er et le 8 décembre 2022. Ils sont désactivés pendant la fermeture du service ou de l'établissement. L'électeur peut, en cas de besoin, être accompagné d'un électeur de son choix sous réserve des dispositions fixées au III de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 27

En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance technique ou d'altération des données, les ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports sont informés sans délai par le président du bureau de vote électronique ou, le cas échéant, par le président du bureau de vote électronique centralisateur. Le bureau de vote électronique ou le bureau de vote électronique centralisateur est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et pour procéder à la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations après autorisation des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.

S'il se révèle indispensable de prononcer l'arrêt d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des scrutins, le bureau de vote électronique ou le bureau de vote électronique centralisateur procède à l'annulation des élections concernées et prononce la caducité des opérations électorales enregistrées, après autorisation des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.

Article 28

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté dûment authentifié sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 3.

Article 29

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau de vote électronique ou les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement mentionnées au chapitre IV du présent arrêté.

La présence du président du bureau de vote électronique centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté dans les conditions prévues à l'article 13 du présent arrêté.

Les opérations de dépouillement des suffrages sont engagées à l'aide du nombre de clés fixé en fonction des seuils précisés à l'article 16.

Article 30

Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.

Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.

Article 31

Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.

Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.

Article 32

Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les mots de passe associés aux clés de chiffrement sont remis publiquement à l'administration. Ils sont conservés sous plis distincts et scellés en présence des membres des bureaux de vote électronique et des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.

A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse ni pénale n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au second alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 33

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités sociaux d'administration, commissions administratives paritaires nationales, académiques, départementales, locales, commissions consultatives spéciales académiques, commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels, ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales est effectuée en ligne sur les sites www.education.gouv.fr,

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.

Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article 30 du décret du 15 février 2011 susvisé et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé ainsi qu'aux articles R. 914-10-24 et R. 914-13-21 du code de l'éducation, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Article 34

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.

Article 35

L'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Arrêté du 27 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article 36

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

LISTE DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

1. Comités sociaux d'administration

- CSA ministériel de l'éducation nationale ;

- CSA ministériel de la jeunesse et des sports ;

- CSA ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- CSA d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- CSA de proximité des académies ;

- CSA spéciaux des vice-rectorats et du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2. Commissions administratives paritaires

Au niveau national

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des médecins de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire nationale compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conservateurs généraux, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Au niveau de l'administration centrale

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.

Au niveau académique

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d'enseignement ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.

Au niveau départemental

- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.

Saint-Pierre et Miquelon

- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.

Nouvelle-Calédonie

- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Polynésie française

- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire commune placée auprès du vice-recteur de Polynésie Française compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie Française ;

- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

3. Commissions consultatives paritaires académiques

- directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

4. Commissions consultatives spéciales académiques compétentes à l'égard des directeurs d'établissements spécialisés

5. Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels

- agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale ;

- agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé ;

- agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/accompagnants d'élèves en situation de handicap).

6. Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

7. Commissions consultatives mixtes

- commissions consultatives mixtes départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du premier degré ;

- commissions consultatives mixtes académiques des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du second degré ;

- commissions consultatives mixtes locales du 1er degré et commissions consultatives mixtes locales du 2nd degré pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

8. Commission consultative de sélection aux emplois de direction des CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN

Article Annexe 2

SCRUTINS 2022

Bureaux de vote électronique

BVEC

INTITULÉ DU SCRUTIN ET LIBELLÉ DU BVE CORRESPONDANT

BVEC DGRH

CAP locale des AAE, INFENES, CTSS, ASSAE de l'administration centrale

17 clés

CAP locale des SAENES de l'administration centrale

CAP locale des ADJAENES de l'administration centrale

CAP locale des ATRF de l'administration centrale

CCP des agents contractuels domaines adm., tech., soc. et santé du SAAM

comité social d'administration de proximité de l'administration centrale

comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

comité social d'administration ministériel jeunesse et sports

CAPN des IGESR et des administrateurs de l'Etat

CAPN des personnels de direction

CAPN des IA-IPR, IEN et IJS

CAPN des médecins de l'éducation nationale

CAPN des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy.

CAPN des CTPS, PS et CEPJ

CAPN des INF EN (catégorie B)

CAPN conservateurs gén., conservateurs des bib.et bibliothécaires

CAPN des IGR, IGE et ASI

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés

CAPN des techniciens de recherche et de formation

CCS aux emplois de direction de CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN

CAPN des magasiniers des bibliothèques

comité social d'administration ministériel de l'ESR

BVE autonome DAF

7 clés

CCMMEP comité consultatif ministériel des maîtres de l'ens. privé

BVEC PUBLIC AIX-MARSEILLE

CSA de proximité de l'académie d'Aix- Marseille

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Aix-Marseille

CAPA des AAE de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des ATRF de l'académie d'Aix-Marseille

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-de-Haute-Provence

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Alpes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Bouches-du-Rhône

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Vaucluse

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Aix-Marseille

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Aix-Marseille

CCP contractuels ATPSS d'Aix-Marseille

CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Aix-Marseille

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Aix-Marseille

BVEC PRIVE AIX-MARSEILLE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille

BVEC PUBLIC AMIENS

CSA de proximité de l'académie d'Amiens

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie d'Amiens

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Amiens

CAPA des AAE de l'académie d'Amiens

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Amiens

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Amiens

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Amiens

CAPA des ATRF de l'académie d'Amiens

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aisne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Oise

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Somme

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Amiens

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Amiens

CCP contractuels ATPSS d'Amiens

CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Amiens

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Amiens

BVEC PRIVE AMIENS

CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens

BVEC PUBLIC BESANCON

CSA de proximité de l'académie de Besançon

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Besançon

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Besançon

CAPA des AAE de l'académie de Besançon

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Besançon

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Besançon

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Besançon

CAPA des ATRF de l'académie de Besançon

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Territoire-de-Belfort

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Doubs

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Jura

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Saône

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Besançon

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Besançon

CCP contractuels ATPSS de Besançon

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Besançon

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Besançon

BVEC PRIVE BESANCON

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Besançon

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Besançon

BVEC PUBLIC BORDEAUX

CSA de proximité de l'académie de Bordeaux

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Bordeaux

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Bordeaux

CAPA des AAE de l'académie de Bordeaux

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Bordeaux

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Bordeaux

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Bordeaux

CAPA des ATRF de l'académie de Bordeaux

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Dordogne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Gironde

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Landes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot-et-Garonne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Atlantiques

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Bordeaux

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Bordeaux

CCP contractuels ATPSS de Bordeaux

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Bordeaux

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Bordeaux

BVEC PRIVE BORDEAUX

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux

BVEC PUBLIC CLERMONT-FERRAND

CSA de proximité de l'académie de Clermont-Fd

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Clermont-Ferrand

CAPA des AAE de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des ATRF de l'académie de Clermont-Fd

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Allier

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cantal

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Puy-de-Dôme

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Clermont-Fd

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Clermont-Fd

CCP contractuels ATPSS de Clermont-Fd

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Clermont-Fd

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Clermont-Fd

BVEC PRIVE CLERMONT-FERRAND

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Fd

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Ferrand

BVEC PUBLIC CORSE

CSA de proximité de l'académie de Corse

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Corse

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Corse

CAPA des AAE de l'académie de Corse

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Corse

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Corse

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Corse

CAPA des ATRF de l'académie de Corse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corse-du-Sud

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Corse

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Corse

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Corse

CCP contractuels ATPSS de Corse

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Corse

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Corse

BVEC PRIVE CORSE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Corse

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Corse

BVEC PUBLIC CRETEIL

CSA de proximité de l'académie de Créteil

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Créteil

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Créteil

CAPA des AAE de l'académie de Créteil

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Créteil

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Créteil

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Créteil

CAPA des ATRF de l'académie de Créteil

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Saint-Denis

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-et-Marne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-de-Marne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Créteil

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Créteil

CCP contractuels ATPSS de Créteil

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Créteil

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Créteil

BVEC PRIVE CRETEIL

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Créteil

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Créteil

BVEC PUBLIC DIJON

CSA de proximité de l'académie de Dijon

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Dijon

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Dijon

CAPA des AAE de l'académie de Dijon

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Dijon

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Dijon

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Dijon

CAPA des ATRF de l'académie de Dijon

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Côte-d'Or

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Nièvre

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Saône-et-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Yonne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Dijon

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Dijon

CCP contractuels ATPSS de Dijon

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Dijon

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Dijon

BVEC PRIVE DIJON

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Dijon

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Dijon

BVEC PUBLIC GRENOBLE

CSA de proximité de l'académie de Grenoble

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Grenoble

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Grenoble

CAPA des AAE de l'académie de Grenoble

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Grenoble

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Grenoble

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Grenoble

CAPA des ATRF de l'académie de Grenoble

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ardèche

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Drôme

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Isère

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Savoie

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Savoie

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Grenoble

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Grenoble

CCP contractuels ATPSS de Grenoble

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Grenoble

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Grenoble

BVEC PRIVE GRENOBLE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble

BVEC PUBLIC GUADELOUPE

CSA de proximité de l'académie de Guadeloupe

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Guadeloupe

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guadeloupe

CAPA des AAE de l'académie de Guadeloupe

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guadeloupe

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guadeloupe

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guadeloupe

CAPA des ATRF de l'académie de Guadeloupe

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guadeloupe

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guadeloupe

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guadeloupe

CCP contractuels ATPSS de Guadeloupe

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guadeloupe

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guadeloupe

BVEC PRIVE GUADELOUPE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de la Guadeloupe

BVEC PUBLIC GUYANE

CSA de proximité de l'académie de Guyane

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Guyane

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guyane

CAPA des AAE de l'académie de Guyane

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guyane

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guyane

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guyane

CAPA des ATRF de l'académie de Guyane

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guyane

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guyane

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guyane

CCP contractuels ATPSS de Guyane

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guyane

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guyane

BVEC PRIVE GUYANE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guyane

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de la Guyane

BVEC PUBLIC LA REUNION

CSA de proximité de l'académie de la Réunion

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de la Réunion

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de la Réunion

CAPA des AAE de l'académie de la Réunion

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de la Réunion

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de la Réunion

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de la Réunion

CAPA des ATRF de l'académie de la Réunion

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Réunion

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de la Réunion

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de la Réunion

CCP contractuels ATPSS de la Réunion

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de la Réunion

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de la Réunion

BVEC PRIVE LA REUNION

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de la Réunion

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de la Réunion

BVEC PUBLIC LILLE

CSA de proximité de l'académie de Lille

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Lille

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lille

CAPA des AAE de l'académie de Lille

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lille

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lille

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lille

CAPA des ATRF de l'académie de Lille

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Nord

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Pas-de-Calais

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lille

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lille

CCP contractuels ATPSS de Lille

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lille

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lille

BVEC PRIVE LILLE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lille

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lille

BVEC PUBLIC LIMOGES

CSA de proximité de l'académie de Limoges

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Limoges

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Limoges

CAPA des AAE de l'académie de Limoges

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Limoges

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Limoges

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Limoges

CAPA des ATRF de l'académie de Limoges

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corrèze

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Creuse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Vienne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Limoges

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Limoges

CCP contractuels ATPSS de Limoges

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Limoges

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Limoges

BVEC PRIVE LIMOGES

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Limoges

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Limoges

BVEC PUBLIC LYON

CSA de proximité de l'académie de Lyon

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Lyon

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lyon

CAPA des AAE de l'académie de Lyon

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lyon

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lyon

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lyon

CAPA des ATRF de l'académie de Lyon

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ain

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Rhône

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lyon

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lyon

CCP contractuels ATPSS de Lyon

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lyon

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lyon

BVEC PRIVE LYON

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lyon

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lyon

BVEC PUBLIC MARTINIQUE

CSA de proximité de l'académie de Martinique

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Martinique

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Martinique

CAPA des AAE de l'académie de Martinique

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Martinique

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Martinique

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Martinique

CAPA des ATRF de l'académie de Martinique

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Martinique

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Martinique

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Martinique

CCP contractuels ATPSS de Martinique

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Martinique

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Martinique

BVEC PRIVE MARTINIQUE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Martinique

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de la Martinique

BVEC PUBLIC MAYOTTE

CSA de proximité de l'académie de Mayotte

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Mayotte

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Mayotte

CAPA des AAE de l'académie de Mayotte

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Mayotte

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Mayotte

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Mayotte

CAPA des ATRF de l'académie de Mayotte

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Mayotte

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Mayotte

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Mayotte

CCP contractuels ATPSS de Mayotte

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Mayotte

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Mayotte

BVEC PRIVE MAYOTTE

7 clés

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Mayotte

BVEC PUBLIC MONTPELLIER

CSA de proximité de l'académie de Montpellier

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Montpellier

CAPA ddes ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Montpellier

CAPA des AAE de l'académie de Montpellier

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Montpellier

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Montpellier

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Montpellier

CAPA des ATRF de l'académie de Montpellier

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aude

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gard

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Hérault

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Lozère

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Orientales

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Montpellier

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Montpellier

CCP contractuels ATPSS de Montpellier

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Montpellier

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Montpellier

BVEC PRIVE MONTPELLIER

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier

BVEC PUBLIC NANCY-METZ

CSA de proximité de l'académie de Nancy-Metz

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nancy-Metz

CAPA des AAE de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des ATRF de l'académie de Nancy-Metz

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meurthe-et-Moselle

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meuse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Moselle

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Vosges

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nancy-Metz

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nancy-Metz

CCP contractuels ATPSS de Nancy-Metz

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nancy-Metz

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nancy-Metz

BVEC PRIVE NANCY-METZ

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz

BVEC PUBLIC NANTES

CSA de proximité de l'académie de Nantes

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Nantes

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nantes

CAPA des AAE de l'académie de Nantes

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nantes

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nantes

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nantes

CAPA des ATRF de l'académie de Nantes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire-Atlantique

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Maine-et-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Mayenne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Sarthe

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vendée

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nantes

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nantes

CCP contractuels ATPSS de Nantes

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nantes

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nantes

BVEC PRIVE NANTES

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nantes

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de la Loire-Atlantique

CCMD de l'enseignement privé du département du Maine-et-Loire

CCMD de l'enseignement privé du département de la Mayenne

CCMD de l'enseignement privé du département de la Sarthe

CCMD de l'enseignement privé du département de la Vendée

BVEC PUBLIC NICE

CSA de proximité de l'académie de Nice

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Nice

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nice

CAPA des AAE de l'académie de Nice

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nice

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nice

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nice

CAPA des ATRF de l'académie de Nice

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-Maritimes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Var

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nice

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nice

CCP contractuels ATPSS de Nice

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nice

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nice

BVEC PRIVE NICE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nice

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nice

BVEC PUBLIC NORMANDIE

CSA de proximité de l'académie de Normandie

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Normandie

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Normandie

CAPA des AAE de l'académie de Normandie

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Normandie

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Normandie

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Normandie

CAPA des ATRF de l'académie de Normandie

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Calvados

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Manche

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Orne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Maritime

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Normandie

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Normandie

CCP contractuels ATPSS de Normandie

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Normandie

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Normandie

BVEC PRIVE NORMANDIE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Normandie

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Normandie

BVEC PUBLIC NOUVELLE CALEDONIE

CSA spécial de proximité du VR de Nouvelle-Calédonie

7 clés

CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nouvelle-Calédonie

CAP locale unique des ATSS et ATRF de Nouvelle-Calédonie

BVEC PRIVE NOUVELLE CALEDONIE

CCM locale du 2nd degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé)

7 clés

CCM locale du 1er degré de Nouvelle-Calédonie ( ens. privé)

BVEC PUBLIC ORLEANS-TOURS

CSA de proximité de l'académie d'Orléans-Tours

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Orléans-Tours

CAPA des AAE de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des ATRF de l'académie de d'Orléans-Tours

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cher

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure-et-Loir

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre-et-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loiret

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loir-et-Cher

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Orléans-Tours

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Orléans-Tours

CCP contractuels ATPSS d'Orléans-Tours

CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Orléans-Tours

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Orléans-Tours

BVEC PRIVE ORLEANS-TOURS

CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours

BVEC PUBLIC PARIS

CSA de proximité de l'académie de Paris

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Paris

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Paris

CAPA des AAE de l'académie de Paris

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Paris

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Paris

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Paris

CAPA des ATRF de l'académie de Paris

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Paris

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Paris

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Paris

CCP contractuels ATPSS de Paris

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Paris

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Paris

BVEC PRIVE PARIS

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Paris

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de Paris

BVEC PUBLIC POITIERS

CSA de proximité de l'académie de Poitiers

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Poitiers

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Poitiers

CAPA des AAE de l'académie de Poitiers

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Poitiers

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Poitiers

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Poitiers

CAPA des ATRF de l'académie de Poitiers

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente-Maritime

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Deux-Sèvres

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vienne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Poitiers

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Poitiers

CCP contractuels ATPSS de Poitiers

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Poitiers

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Poitiers

BVEC PRIVE POITIERS

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers

BVEC PUBLIC POLYNESIE FRANCAISE

CSA spécial de proximité du VR de Polynésie-Française

7 clés

CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Polynésie-Française

CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de Polynésie Française

CAP locale unique des ATSS et ATRF de Polynésie-Française

CAP des instit. et PE du CEAPF

BVEC PRIVE POLYNESIE FRANCAISE

CCM locale du 2nd degré de Polynésie Française (ens. privé)

7 clés

CCM locale du 1er degré de Polynésie Française ( ens. privé)

BVEC PUBLIC REIMS

CSA de proximité de l'académie de Reims

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Reims

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Reims

CAPA des AAE de l'académie de Reims

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Reims

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Reims

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Reims

CAPA des ATRF de l'académie de Reims

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Ardennes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aube

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Marne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Marne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Reims

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Reims

CCP contractuels ATPSS de Reims

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Reims

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Reims

BVEC PRIVE REIMS

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Reims

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Reims

BVEC PUBLIC RENNES

CSA de proximité de l'académie de Rennes

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Rennes

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Rennes

CAPA des AAE de l'académie de Rennes

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Rennes

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Rennes

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Rennes

CAPA des ATRF de l'académie de Rennes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Côtes d'Armor

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Finistère

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ille-et-Vilaine

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Morbihan

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Rennes

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Rennes

CCP contractuels ATPSS de Rennes

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Rennes

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Rennes

BVEC PRIVE RENNES

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Rennes

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Rennes

BVEC PUBLIC SAINT PIERRE ET MIQUELON

CSA spécial de proximité du SEN à Saint-Pierre-et-Miquelon

7 clés

CAPL unique des instit. et prof.des écoles de St-Pierre-et-Miquelon

BVE PRIVE SAINT PIERRE ET MIQUELON

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de St-Pierre-et-Miquelon

BVEC PUBLIC STRASBOURG

CSA de proximité de l'académie de Strasbourg

13 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Strasbourg

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Strasbourg

CAPA des AAE de l'académie de Strasbourg

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Strasbourg

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Strasbourg

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Strasbourg

CAPA des ATRF de l'académie de Strasbourg

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Bas-Rhin

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Haut-Rhin

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Strasbourg

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Strasbourg

CCP contractuels ATPSS de Strasbourg

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Strasbourg

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Strasbourg

BVEC PRIVE STRASBOURG

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg

BVEC PUBLIC TOULOUSE

CSA de proximité de l'académie de Toulouse

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Toulouse

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Toulouse

CAPA des AAE de l'académie de Toulouse

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Toulouse

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Toulouse

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Toulouse

CAPA des ATRF de l'académie de Toulouse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ariège

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aveyron

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Garonne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gers

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Pyrénées

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn-et-Garonne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Toulouse

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Toulouse

CCP contractuels ATPSS de Toulouse

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Toulouse

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Toulouse

BVEC PRIVE TOULOUSE

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse

7 clés

CCMD de l'enseignement privé du département de l'Ariège

CCMD de l'enseignement privé du département de l'Aveyron

CCMD de l'enseignement privé du département de la Haute-Garonne

CCMD de l'enseignement privé du département du Gers

CCMD de l'enseignement privé du département du Lot

CCMD de l'enseignement privé du département des Hautes-Pyrénées

CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn

CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn-et-Garonne

BVEC PUBLIC VERSAILLES

CSA de proximité de l'académie de Versailles

15 clés

CAPA des personnels de direction de l'académie de Versailles

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Versailles

CAPA des AAE de l'académie de Versailles

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Versailles

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Versailles

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Versailles

CAPA des ATRF de l'académie de Versailles

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Essonne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hauts-de-Seine

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-d'Oise

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Yvelines

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Versailles

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Versailles

CCP contractuels ATPSS de Versailles

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Versailles

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Versailles

BVEC PRIVE VERSAILLES

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Versailles

7 clés

CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Versailles

BVE PUBLIC WALLIS ET FUTUNA

7 clés

CSA spécial de proximité du VR de Wallis et Futuna