Chapitre IER : Dispositions générales
Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 1er au 8 décembre 2022, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales figurant en annexe.
La liste des instances figurant en annexe 1 précise la liste des catégories d'agents concernés.
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.
La secrétaire générale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, les recteurs de région académique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef du service de l'action administrative et des moyens, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les présidents et directeurs d'établissement public à caractère administratif, les directeurs d'autorité publique indépendante, les directeurs d'établissements publics locaux, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé et en application des recommandations de la délibération susvisée.
Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.
Le rapport d'expertise doit être communiqué dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Une cellule d'assistance technique nationale est créée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, à compter de l'ouverture du portail élections. Cette cellule est composée de la façon suivante : des représentants de l'administration, des préposés de la société VOXALY-DOCAPOSTE, prestataire de la solution de vote électronique, l'expert indépendant.
De façon à aider les électeurs dans la navigation sur le portail élections ainsi que pendant les opérations électorales, des cellules de soutien de proximité sont créées à compter de l'ouverture du portail élections, au niveau des académies, vice-rectorats, services et établissements concernés par le déroulement de scrutins couverts par la solution de vote électronique ministérielle. Ces cellules sont accessibles par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique.
Les modalités de fonctionnement de ces cellules sont publiées notamment sur les sites internet des ministères, des académies et des établissements publics.
Les membres de ces cellules peuvent faire appel au prestataire de la solution de vote électronique qui met en place une cellule nationale de support.
Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application du présent chapitre.
Il est institué un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Sont institués les bureaux de vote électronique centralisateurs selon la cartographie définie à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par le décret du 26 mai 2011 susvisé. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues aux bureaux de vote électronique centralisateurs, mentionnées à l'article 11 du présent arrêté. Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiés. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.
Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.
Les bureaux de vote électronique centralisateurs exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire suppléant ;
- un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales présentant des candidats aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste.
Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées selon les cas par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le recteur d'académie, le vice-recteur, le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ou le chef du service de l'action administrative et des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire suppléant ;
- un assesseur, désigné par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs, comprenant au plus quinze bureaux de vote électronique ;
- deux assesseurs, désignés par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs, comprenant au moins seize bureaux de vote électronique ;
- un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation, ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.
Pour chaque bureau de vote électronique centralisateur, la composition et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées selon le cas par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le recteur d'académie, le vice-recteur, le chef du service de Saint-Pierre-et-Miquelon ou le chef du service de l'action administrative et des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
Chapitre IV : Clés de chiffrement
En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs institués à l'article 9 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement.
Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative aux membres des bureaux de vote électronique centralisateurs porteurs de clé et sont conservées dans la solution de vote électronique. Chaque porteur de clé conserve le contrôle de son fragment de clé.
Il est procédé au scellement de la solution de vote électronique la veille de l'ouverture du scrutin par l'usage de la clé du président et d'une clé de délégué de liste.
Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 9 du présent arrêté, est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
BVEA ou BVEC ayant :
7 clés
13 clés
15 clés
17 clés
Clés pour les membres de l'administration
2
3
4
4
Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation
5
10
11
13
Seuil pour ouverture
4
7
8
9
L'usage des clés requises pour l'ouverture des urnes requiert le respect de la combinaison suivante : une clé de l'administration (celle du président ou à défaut de son représentant) pour deux clés des membres des fédérations ou organisations syndicales.
Ces clés de chiffrement sont attribuées dans les conditions suivantes :
- pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, le cas échéant une clé pour le secrétaire suppléant et pour l'assesseur ;
- pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :
- si le nombre de clés restant à répartir est inférieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : les clés sont attribuées aux fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, la clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. La dernière des clés doit être attribuée par tirage au sort parmi les fédérations, organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ne détenant pas déjà au moins une clé ;
- si le nombre de clés restant à répartir est supérieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : chaque fédération ou organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation détient une clé. Une clé supplémentaire est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, cette clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. Le processus d'attribution est renouvelé tant qu'il reste des clés à distribuer.
Chapitre V : Préparation des opérations électorales
Les listes électorales sont mises en ligne sur les sites internet www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, www.sports.gouv.fr et sur les sites internet académiques et des établissements publics consultables à partir d'une connexion authentifiée. Elles sont également affichées par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé au plus tard le 11 octobre 2022 :
- à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'administration centrale ;
- dans les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ;
- dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux du sport, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés. Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché.
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 17 du présent arrêté s'exerce jusqu'au 24 octobre 2022.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le portail élections.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.
Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 30 novembre 2022 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 18 du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 28 octobre 2022 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.
Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et directions des services départementaux de l'éducation nationale.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles et établissements scolaires ainsi que tout lieu d'exercice dans lequel un espace électoral est installé.
Chapitre VI : Moyens d'authentification
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote est mise en ligne et communiquée à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2022.
Cette notice d'information, hors moyens d'authentification, contient les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe élections ainsi qu'un code de vote nécessaires aux opérations de vote.
L'identifiant de vote de chaque électeur est son adresse électronique professionnelle. Pour certains personnels détachés hors des ministères, l'identifiant est l'adresse électronique qu'ils sont invités à déclarer sur le portail Guilen.
Le code de vote est remis à l'électeur par un référent désigné par les directeurs d'école, les chefs d'établissement et les chefs de service, sur un support papier garantissant la confidentialité et contre émargement au plus tard le 17 novembre 2022. Lorsque la remise du code de vote contre émargement n'est pas possible, les électeurs reçoivent cet identifiant par voie postale à leur domicile. Au plus tard le 30 novembre 2022, la liste des émargements est transmise à la solution de vote électronique et les plis qui n'ont pas pu être remis aux électeurs sont détruits.
Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les académies et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.
Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.
En cas de perte du code de vote, la réattribution est possible jusqu'au 8 décembre 2022, avant 17 heures, heure de Paris, l'envoi du code de vote à l'électeur étant effectué sous forme dématérialisée.
Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle ou à l'adresse électronique que celui-ci a déclarée sur le portail.
Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales
La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique ou tout terminal connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 24, exprime puis valide son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un reçu lui confirmant son vote ; celui-ci peut être conservé.
Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés, à l'administration centrale, dans les services centraux et déconcentrés ainsi que dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé et dans les conditions suivantes afin de respecter les grands principes électoraux :
- les écoles de six électeurs et plus disposent d'au moins un poste dédié ;
- les électeurs des écoles du premier degré de moins de six électeurs ont accès aux établissements publics locaux d'enseignement et aux services déconcentrés disposant d'un espace électoral ;
- les établissements d'enseignement scolaire du second degré, les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, les services déconcentrés, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux de formation ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur disposent d'au moins un poste dédié par tranche de trente électeurs ;
- les établissements et services disposant d'implantations géographiques éloignées entre elles doivent mettre à disposition, sur chaque site, un poste dédié par tranche de trente électeurs.
Les personnels bénéficiant à titre individuel, comme outil de travail, d'un poste informatique n'entrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs.
Les espaces électoraux sont accessibles durant les horaires de service à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales entre le 1er et le 8 décembre 2022. Ils sont désactivés pendant la fermeture du service ou de l'établissement. L'électeur peut, en cas de besoin, être accompagné d'un électeur de son choix sous réserve des dispositions fixées au III de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance technique ou d'altération des données, les ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports sont informés sans délai par le président du bureau de vote électronique ou, le cas échéant, par le président du bureau de vote électronique centralisateur. Le bureau de vote électronique ou le bureau de vote électronique centralisateur est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et pour procéder à la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations après autorisation des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.
S'il se révèle indispensable de prononcer l'arrêt d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des scrutins, le bureau de vote électronique ou le bureau de vote électronique centralisateur procède à l'annulation des élections concernées et prononce la caducité des opérations électorales enregistrées, après autorisation des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté dûment authentifié sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 3.
Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau de vote électronique ou les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement mentionnées au chapitre IV du présent arrêté.
La présence du président du bureau de vote électronique centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté dans les conditions prévues à l'article 13 du présent arrêté.
Les opérations de dépouillement des suffrages sont engagées à l'aide du nombre de clés fixé en fonction des seuils précisés à l'article 16.
Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.
Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.
Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les mots de passe associés aux clés de chiffrement sont remis publiquement à l'administration. Ils sont conservés sous plis distincts et scellés en présence des membres des bureaux de vote électronique et des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse ni pénale n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au second alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Chapitre IX : Dispositions finales
La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités sociaux d'administration, commissions administratives paritaires nationales, académiques, départementales, locales, commissions consultatives spéciales académiques, commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels, ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales est effectuée en ligne sur les sites www.education.gouv.fr,
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article 30 du décret du 15 février 2011 susvisé et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé ainsi qu'aux articles R. 914-10-24 et R. 914-13-21 du code de l'éducation, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
L'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 27 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
1. Comités sociaux d'administration
- CSA ministériel de l'éducation nationale ;
- CSA ministériel de la jeunesse et des sports ;
- CSA ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- CSA d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- CSA de proximité des académies ;
- CSA spéciaux des vice-rectorats et du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2. Commissions administratives paritaires
Au niveau national
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des médecins de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire nationale compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conservateurs généraux, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Au niveau de l'administration centrale
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.
Au niveau académique
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d'enseignement ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.
Au niveau départemental
- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.
Saint-Pierre et Miquelon
- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.
Nouvelle-Calédonie
- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Polynésie française
- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;
- commission administrative paritaire commune placée auprès du vice-recteur de Polynésie Française compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie Française ;
- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
3. Commissions consultatives paritaires académiques
- directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
4. Commissions consultatives spéciales académiques compétentes à l'égard des directeurs d'établissements spécialisés
5. Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels
- agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale ;
- agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé ;
- agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/accompagnants d'élèves en situation de handicap).
6. Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
7. Commissions consultatives mixtes
- commissions consultatives mixtes départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du premier degré ;
- commissions consultatives mixtes académiques des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du second degré ;
- commissions consultatives mixtes locales du 1er degré et commissions consultatives mixtes locales du 2nd degré pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
8. Commission consultative de sélection aux emplois de direction des CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN
SCRUTINS 2022
Bureaux de vote électronique
BVEC
INTITULÉ DU SCRUTIN ET LIBELLÉ DU BVE CORRESPONDANT
BVEC DGRH
CAP locale des AAE, INFENES, CTSS, ASSAE de l'administration centrale
17 clés
CAP locale des SAENES de l'administration centrale
CAP locale des ADJAENES de l'administration centrale
CAP locale des ATRF de l'administration centrale
CCP des agents contractuels domaines adm., tech., soc. et santé du SAAM
comité social d'administration de proximité de l'administration centrale
comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale
comité social d'administration ministériel jeunesse et sports
CAPN des IGESR et des administrateurs de l'Etat
CAPN des personnels de direction
CAPN des IA-IPR, IEN et IJS
CAPN des médecins de l'éducation nationale
CAPN des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy.
CAPN des CTPS, PS et CEPJ
CAPN des INF EN (catégorie B)
CAPN conservateurs gén., conservateurs des bib.et bibliothécaires
CAPN des IGR, IGE et ASI
CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés
CAPN des techniciens de recherche et de formation
CCS aux emplois de direction de CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN
CAPN des magasiniers des bibliothèques
comité social d'administration ministériel de l'ESR
BVE autonome DAF
7 clés
CCMMEP comité consultatif ministériel des maîtres de l'ens. privé
BVEC PUBLIC AIX-MARSEILLE
CSA de proximité de l'académie d'Aix- Marseille
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie d'Aix-Marseille
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Aix-Marseille
CAPA des AAE de l'académie d'Aix-Marseille
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Aix-Marseille
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Aix-Marseille
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Aix-Marseille
CAPA des ATRF de l'académie d'Aix-Marseille
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-de-Haute-Provence
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Alpes
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Bouches-du-Rhône
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Vaucluse
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Aix-Marseille
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Aix-Marseille
CCP contractuels ATPSS d'Aix-Marseille
CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Aix-Marseille
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Aix-Marseille
BVEC PRIVE AIX-MARSEILLE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille
BVEC PUBLIC AMIENS
CSA de proximité de l'académie d'Amiens
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie d'Amiens
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Amiens
CAPA des AAE de l'académie d'Amiens
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Amiens
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Amiens
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Amiens
CAPA des ATRF de l'académie d'Amiens
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aisne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Oise
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Somme
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Amiens
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Amiens
CCP contractuels ATPSS d'Amiens
CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Amiens
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Amiens
BVEC PRIVE AMIENS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens
BVEC PUBLIC BESANCON
CSA de proximité de l'académie de Besançon
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Besançon
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Besançon
CAPA des AAE de l'académie de Besançon
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Besançon
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Besançon
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Besançon
CAPA des ATRF de l'académie de Besançon
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Territoire-de-Belfort
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Doubs
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Jura
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Saône
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Besançon
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Besançon
CCP contractuels ATPSS de Besançon
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Besançon
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Besançon
BVEC PRIVE BESANCON
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Besançon
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Besançon
BVEC PUBLIC BORDEAUX
CSA de proximité de l'académie de Bordeaux
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Bordeaux
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Bordeaux
CAPA des AAE de l'académie de Bordeaux
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Bordeaux
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Bordeaux
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Bordeaux
CAPA des ATRF de l'académie de Bordeaux
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Dordogne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Gironde
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Landes
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot-et-Garonne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Atlantiques
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Bordeaux
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Bordeaux
CCP contractuels ATPSS de Bordeaux
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Bordeaux
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Bordeaux
BVEC PRIVE BORDEAUX
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux
BVEC PUBLIC CLERMONT-FERRAND
CSA de proximité de l'académie de Clermont-Fd
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Clermont-Fd
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Clermont-Ferrand
CAPA des AAE de l'académie de Clermont-Fd
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Clermont-Fd
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Clermont-Fd
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Clermont-Fd
CAPA des ATRF de l'académie de Clermont-Fd
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Allier
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cantal
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Loire
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Puy-de-Dôme
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Clermont-Fd
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Clermont-Fd
CCP contractuels ATPSS de Clermont-Fd
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Clermont-Fd
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Clermont-Fd
BVEC PRIVE CLERMONT-FERRAND
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Fd
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Ferrand
BVEC PUBLIC CORSE
CSA de proximité de l'académie de Corse
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Corse
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Corse
CAPA des AAE de l'académie de Corse
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Corse
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Corse
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Corse
CAPA des ATRF de l'académie de Corse
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corse-du-Sud
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Corse
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Corse
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Corse
CCP contractuels ATPSS de Corse
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Corse
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Corse
BVEC PRIVE CORSE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Corse
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Corse
BVEC PUBLIC CRETEIL
CSA de proximité de l'académie de Créteil
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Créteil
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Créteil
CAPA des AAE de l'académie de Créteil
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Créteil
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Créteil
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Créteil
CAPA des ATRF de l'académie de Créteil
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Saint-Denis
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-et-Marne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-de-Marne
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Créteil
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Créteil
CCP contractuels ATPSS de Créteil
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Créteil
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Créteil
BVEC PRIVE CRETEIL
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Créteil
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Créteil
BVEC PUBLIC DIJON
CSA de proximité de l'académie de Dijon
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Dijon
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Dijon
CAPA des AAE de l'académie de Dijon
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Dijon
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Dijon
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Dijon
CAPA des ATRF de l'académie de Dijon
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Côte-d'Or
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Nièvre
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Saône-et-Loire
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Yonne
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Dijon
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Dijon
CCP contractuels ATPSS de Dijon
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Dijon
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Dijon
BVEC PRIVE DIJON
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Dijon
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Dijon
BVEC PUBLIC GRENOBLE
CSA de proximité de l'académie de Grenoble
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Grenoble
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Grenoble
CAPA des AAE de l'académie de Grenoble
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Grenoble
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Grenoble
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Grenoble
CAPA des ATRF de l'académie de Grenoble
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ardèche
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Drôme
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Isère
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Savoie
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Savoie
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Grenoble
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Grenoble
CCP contractuels ATPSS de Grenoble
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Grenoble
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Grenoble
BVEC PRIVE GRENOBLE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble
BVEC PUBLIC GUADELOUPE
CSA de proximité de l'académie de Guadeloupe
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Guadeloupe
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guadeloupe
CAPA des AAE de l'académie de Guadeloupe
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guadeloupe
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guadeloupe
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guadeloupe
CAPA des ATRF de l'académie de Guadeloupe
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guadeloupe
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guadeloupe
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guadeloupe
CCP contractuels ATPSS de Guadeloupe
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guadeloupe
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guadeloupe
BVEC PRIVE GUADELOUPE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Guadeloupe
BVEC PUBLIC GUYANE
CSA de proximité de l'académie de Guyane
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Guyane
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guyane
CAPA des AAE de l'académie de Guyane
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guyane
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guyane
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guyane
CAPA des ATRF de l'académie de Guyane
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guyane
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guyane
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guyane
CCP contractuels ATPSS de Guyane
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guyane
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guyane
BVEC PRIVE GUYANE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guyane
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Guyane
BVEC PUBLIC LA REUNION
CSA de proximité de l'académie de la Réunion
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de la Réunion
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de la Réunion
CAPA des AAE de l'académie de la Réunion
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de la Réunion
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de la Réunion
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de la Réunion
CAPA des ATRF de l'académie de la Réunion
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Réunion
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de la Réunion
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de la Réunion
CCP contractuels ATPSS de la Réunion
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de la Réunion
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de la Réunion
BVEC PRIVE LA REUNION
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de la Réunion
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Réunion
BVEC PUBLIC LILLE
CSA de proximité de l'académie de Lille
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Lille
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lille
CAPA des AAE de l'académie de Lille
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lille
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lille
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lille
CAPA des ATRF de l'académie de Lille
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Nord
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Pas-de-Calais
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lille
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lille
CCP contractuels ATPSS de Lille
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lille
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lille
BVEC PRIVE LILLE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lille
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lille
BVEC PUBLIC LIMOGES
CSA de proximité de l'académie de Limoges
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Limoges
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Limoges
CAPA des AAE de l'académie de Limoges
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Limoges
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Limoges
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Limoges
CAPA des ATRF de l'académie de Limoges
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corrèze
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Creuse
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Vienne
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Limoges
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Limoges
CCP contractuels ATPSS de Limoges
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Limoges
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Limoges
BVEC PRIVE LIMOGES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Limoges
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Limoges
BVEC PUBLIC LYON
CSA de proximité de l'académie de Lyon
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Lyon
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lyon
CAPA des AAE de l'académie de Lyon
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lyon
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lyon
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lyon
CAPA des ATRF de l'académie de Lyon
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ain
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Rhône
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lyon
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lyon
CCP contractuels ATPSS de Lyon
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lyon
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lyon
BVEC PRIVE LYON
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lyon
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lyon
BVEC PUBLIC MARTINIQUE
CSA de proximité de l'académie de Martinique
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Martinique
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Martinique
CAPA des AAE de l'académie de Martinique
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Martinique
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Martinique
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Martinique
CAPA des ATRF de l'académie de Martinique
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Martinique
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Martinique
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Martinique
CCP contractuels ATPSS de Martinique
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Martinique
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Martinique
BVEC PRIVE MARTINIQUE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Martinique
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Martinique
BVEC PUBLIC MAYOTTE
CSA de proximité de l'académie de Mayotte
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Mayotte
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Mayotte
CAPA des AAE de l'académie de Mayotte
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Mayotte
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Mayotte
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Mayotte
CAPA des ATRF de l'académie de Mayotte
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Mayotte
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Mayotte
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Mayotte
CCP contractuels ATPSS de Mayotte
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Mayotte
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Mayotte
BVEC PRIVE MAYOTTE
7 clés
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Mayotte
BVEC PUBLIC MONTPELLIER
CSA de proximité de l'académie de Montpellier
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Montpellier
CAPA ddes ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Montpellier
CAPA des AAE de l'académie de Montpellier
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Montpellier
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Montpellier
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Montpellier
CAPA des ATRF de l'académie de Montpellier
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aude
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gard
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Hérault
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Lozère
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Orientales
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Montpellier
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Montpellier
CCP contractuels ATPSS de Montpellier
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Montpellier
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Montpellier
BVEC PRIVE MONTPELLIER
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier
BVEC PUBLIC NANCY-METZ
CSA de proximité de l'académie de Nancy-Metz
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Nancy-Metz
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nancy-Metz
CAPA des AAE de l'académie de Nancy-Metz
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nancy-Metz
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nancy-Metz
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nancy-Metz
CAPA des ATRF de l'académie de Nancy-Metz
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meurthe-et-Moselle
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meuse
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Moselle
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Vosges
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nancy-Metz
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nancy-Metz
CCP contractuels ATPSS de Nancy-Metz
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nancy-Metz
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nancy-Metz
BVEC PRIVE NANCY-METZ
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz
BVEC PUBLIC NANTES
CSA de proximité de l'académie de Nantes
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Nantes
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nantes
CAPA des AAE de l'académie de Nantes
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nantes
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nantes
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nantes
CAPA des ATRF de l'académie de Nantes
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire-Atlantique
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Maine-et-Loire
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Mayenne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Sarthe
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vendée
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nantes
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nantes
CCP contractuels ATPSS de Nantes
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nantes
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nantes
BVEC PRIVE NANTES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nantes
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Loire-Atlantique
CCMD de l'enseignement privé du département du Maine-et-Loire
CCMD de l'enseignement privé du département de la Mayenne
CCMD de l'enseignement privé du département de la Sarthe
CCMD de l'enseignement privé du département de la Vendée
BVEC PUBLIC NICE
CSA de proximité de l'académie de Nice
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Nice
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nice
CAPA des AAE de l'académie de Nice
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nice
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nice
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nice
CAPA des ATRF de l'académie de Nice
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-Maritimes
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Var
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nice
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nice
CCP contractuels ATPSS de Nice
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nice
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nice
BVEC PRIVE NICE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nice
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nice
BVEC PUBLIC NORMANDIE
CSA de proximité de l'académie de Normandie
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Normandie
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Normandie
CAPA des AAE de l'académie de Normandie
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Normandie
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Normandie
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Normandie
CAPA des ATRF de l'académie de Normandie
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Calvados
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Manche
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Orne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Maritime
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Normandie
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Normandie
CCP contractuels ATPSS de Normandie
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Normandie
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Normandie
BVEC PRIVE NORMANDIE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Normandie
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Normandie
BVEC PUBLIC NOUVELLE CALEDONIE
CSA spécial de proximité du VR de Nouvelle-Calédonie
7 clés
CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nouvelle-Calédonie
CAP locale unique des ATSS et ATRF de Nouvelle-Calédonie
BVEC PRIVE NOUVELLE CALEDONIE
CCM locale du 2nd degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé)
7 clés
CCM locale du 1er degré de Nouvelle-Calédonie ( ens. privé)
BVEC PUBLIC ORLEANS-TOURS
CSA de proximité de l'académie d'Orléans-Tours
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie d'Orléans-Tours
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Orléans-Tours
CAPA des AAE de l'académie d'Orléans-Tours
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Orléans-Tours
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Orléans-Tours
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Orléans-Tours
CAPA des ATRF de l'académie de d'Orléans-Tours
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cher
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure-et-Loir
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre-et-Loire
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loiret
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loir-et-Cher
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Orléans-Tours
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Orléans-Tours
CCP contractuels ATPSS d'Orléans-Tours
CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Orléans-Tours
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Orléans-Tours
BVEC PRIVE ORLEANS-TOURS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours
BVEC PUBLIC PARIS
CSA de proximité de l'académie de Paris
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Paris
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Paris
CAPA des AAE de l'académie de Paris
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Paris
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Paris
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Paris
CAPA des ATRF de l'académie de Paris
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Paris
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Paris
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Paris
CCP contractuels ATPSS de Paris
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Paris
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Paris
BVEC PRIVE PARIS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Paris
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de Paris
BVEC PUBLIC POITIERS
CSA de proximité de l'académie de Poitiers
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Poitiers
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Poitiers
CAPA des AAE de l'académie de Poitiers
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Poitiers
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Poitiers
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Poitiers
CAPA des ATRF de l'académie de Poitiers
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente-Maritime
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Deux-Sèvres
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vienne
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Poitiers
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Poitiers
CCP contractuels ATPSS de Poitiers
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Poitiers
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Poitiers
BVEC PRIVE POITIERS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers
BVEC PUBLIC POLYNESIE FRANCAISE
CSA spécial de proximité du VR de Polynésie-Française
7 clés
CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Polynésie-Française
CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de Polynésie Française
CAP locale unique des ATSS et ATRF de Polynésie-Française
CAP des instit. et PE du CEAPF
BVEC PRIVE POLYNESIE FRANCAISE
CCM locale du 2nd degré de Polynésie Française (ens. privé)
7 clés
CCM locale du 1er degré de Polynésie Française ( ens. privé)
BVEC PUBLIC REIMS
CSA de proximité de l'académie de Reims
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Reims
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Reims
CAPA des AAE de l'académie de Reims
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Reims
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Reims
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Reims
CAPA des ATRF de l'académie de Reims
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Ardennes
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aube
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Marne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Marne
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Reims
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Reims
CCP contractuels ATPSS de Reims
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Reims
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Reims
BVEC PRIVE REIMS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Reims
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Reims
BVEC PUBLIC RENNES
CSA de proximité de l'académie de Rennes
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Rennes
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Rennes
CAPA des AAE de l'académie de Rennes
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Rennes
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Rennes
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Rennes
CAPA des ATRF de l'académie de Rennes
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Côtes d'Armor
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Finistère
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ille-et-Vilaine
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Morbihan
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Rennes
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Rennes
CCP contractuels ATPSS de Rennes
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Rennes
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Rennes
BVEC PRIVE RENNES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Rennes
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Rennes
BVEC PUBLIC SAINT PIERRE ET MIQUELON
CSA spécial de proximité du SEN à Saint-Pierre-et-Miquelon
7 clés
CAPL unique des instit. et prof.des écoles de St-Pierre-et-Miquelon
BVE PRIVE SAINT PIERRE ET MIQUELON
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de St-Pierre-et-Miquelon
BVEC PUBLIC STRASBOURG
CSA de proximité de l'académie de Strasbourg
13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Strasbourg
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Strasbourg
CAPA des AAE de l'académie de Strasbourg
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Strasbourg
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Strasbourg
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Strasbourg
CAPA des ATRF de l'académie de Strasbourg
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Bas-Rhin
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Haut-Rhin
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Strasbourg
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Strasbourg
CCP contractuels ATPSS de Strasbourg
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Strasbourg
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Strasbourg
BVEC PRIVE STRASBOURG
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg
BVEC PUBLIC TOULOUSE
CSA de proximité de l'académie de Toulouse
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Toulouse
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Toulouse
CAPA des AAE de l'académie de Toulouse
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Toulouse
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Toulouse
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Toulouse
CAPA des ATRF de l'académie de Toulouse
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ariège
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aveyron
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Garonne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gers
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Pyrénées
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn-et-Garonne
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Toulouse
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Toulouse
CCP contractuels ATPSS de Toulouse
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Toulouse
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Toulouse
BVEC PRIVE TOULOUSE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse
7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de l'Ariège
CCMD de l'enseignement privé du département de l'Aveyron
CCMD de l'enseignement privé du département de la Haute-Garonne
CCMD de l'enseignement privé du département du Gers
CCMD de l'enseignement privé du département du Lot
CCMD de l'enseignement privé du département des Hautes-Pyrénées
CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn
CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn-et-Garonne
BVEC PUBLIC VERSAILLES
CSA de proximité de l'académie de Versailles
15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Versailles
CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Versailles
CAPA des AAE de l'académie de Versailles
CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Versailles
CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Versailles
CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Versailles
CAPA des ATRF de l'académie de Versailles
CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Essonne
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hauts-de-Seine
CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-d'Oise
CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Yvelines
CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Versailles
CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Versailles
CCP contractuels ATPSS de Versailles
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Versailles
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Versailles
BVEC PRIVE VERSAILLES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Versailles
7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Versailles
BVE PUBLIC WALLIS ET FUTUNA
7 clés
CSA spécial de proximité du VR de Wallis et Futuna
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
