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Texte réglementaire

Décret n°2022-1225 du 12 septembre 2022

Numéro
2022-1225
Date du texte
12 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Bono (Morbihan)

Le Bono

Saint-Christophe (Allier)

Saint-Christophe-en-Bourbonnais

Montreuil (Pas-de-Calais)

Montreuil-sur-Mer

Cadillac (Gironde)

Cadillac-sur-Garonne

Cramchaban (Charente-Maritime)

Cram-Chaban

Article 2

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2022-1225 du 12 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046285754

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