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Texte réglementaire

Décret n°2022-1236 du 16 septembre 2022

Numéro
2022-1236
Date du texte
16 septembre 2022
Articles
2
Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.

Article 3

Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2022-1236 du 16 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046300061

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