Article 1
La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er septembre 2022
Article 2
La durée mentionnée à l'article 1er pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046301297
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