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Texte réglementaire

Arrêté du 9 septembre 2022

Numéro
Date du texte
9 septembre 2022
Articles
2
Article 1

En application de l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé, l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités et sa localisation sont les suivants :

- chef de projet technique au département des opérations de la direction du numérique des ministères sociaux.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046305606

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