法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 20 septembre 2022

Numéro
Date du texte
20 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire, adjointe au chef de pôle (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Charlotte DEWITTE, à compter du 19 septembre 2022.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046308543

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com