Arrêté du 9 septembre 2022

• Date du texte: 9 septembre 2022
• Articles: 4

Article 1

L'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est agréé à usage restreint.

Article 2

Cet aérodrome est réservé aux aéronefs basés et aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.