Article 1
L'arrêté du 6 août 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 septembre 2022
Article 16
La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046317489
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