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Texte réglementaire

Arrêté du 21 septembre 2022

Numéro
Date du texte
21 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Pour l'année 2022, le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Au moins 15 années de service

411,60 €

Au moins 20 années de service

512,48 €

Au moins 25 années de service

1 024,95 €

Au moins 30 années de service

1 537,43 €

Au moins 35 années de service

2 049,90 €

A compter du 1er janvier 2023, le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Au moins 15 années de service

512,50 €

Au moins 20 années de service

1 024,95 €

Au moins 25 années de service

2 049,90 €

Au moins 30 années de service

2 690,50 €

Au moins 35 années de service

3 074,85 €

Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046317677

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