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Texte réglementaire

Arrêté du 22 septembre 2022

Numéro
Date du texte
22 septembre 2022
Articles
4
Article 1

L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 3° et au 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :

1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

GRADES

TAUX JOURNALIER

de l'indemnité

(en euros)

Commissaire divisionnaire

249

Commissaire

185

Commandant

149

Capitaine

138

Major

119

Brigadier-chef

111

Gardien de la paix

95

Policier adjoint

80

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

GRADES

TAUX JOURNALIER

de l'indemnité

(en euros)

Commissaire divisionnaire

240

Commissaire

177

Commandant

143

Capitaine

132

Major

112

Brigadier-chef

103

Gardien de la paix

88

Policier adjoint

74

Article 2

L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 1° et au 2° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :

1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

GRADES

TAUX JOURNALIER

de l'indemnité

(en euros)

Commissaire général

286

Commissaire divisionnaire

249

Commissaire

185

Commandant divisionnaire

163

Commandant

149

Capitaine

138

Major

119

Brigadier-chef

111

Gardien de la paix

95

Policier adjoint

80

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

GRADES

TAUX JOURNALIER

de l'indemnité

(en euros)

Commissaire général

276

Commissaire divisionnaire

240

Commissaire

177

Commandant divisionnaire

156

Commandant

143

Capitaine

132

Major

112

Brigadier-chef

103

Gardien de la paix

88

Policier adjoint

74

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 août 2022.

Article 5

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046327659

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