Arrêté du 9 août 2022

• Date du texte: 9 août 2022
• Articles: 8

Article 1

Le " savoir-nager " en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.

Article 2

Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle " savoir nager " en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.

Article 3

L'attestation du " savoir-nager " en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme " aisance aquatique et savoir nager ".

Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire.

Pour valider les capacités du savoir-nager en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ;

- ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.

Article 4

Le " savoir-nager " en sécurité correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce, milieu naturel sécurisé).

Cette maîtrise du milieu aquatique permet d'accéder à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport, ou dans le cadre des enseignements d'éducation physique et sportive, aux enseignements obligatoires ou aux activités optionnelles.

Article 5

Le déroulement du test d'évaluation du " savoir-nager " en sécurité est composé de deux parties :

a) Un parcours réalisé en continuité, sans reprise d'appuis au bord du bassin et sans lunettes :

1. A partir du bord de la piscine, entrer dans l'eau en chute arrière ;

2. Se déplacer sur une distance de 3 m 50 en direction d'un obstacle ;

3. Franchir en immersion complète l'obstacle sur une distance de 1 m 50 ;

4. Se déplacer sur le ventre sur une distance de 20 mètres ;

5. Au cours de ce déplacement, au signal sonore, réaliser un surplace vertical pendant 15 secondes puis reprendre le déplacement pour terminer la distance ;

6. Faire demi-tour sans reprise d'appuis et passer d'une position ventrale à une position dorsale ;

7. Se déplacer sur le dos sur une distance de 20 mètres ;

8. Au cours de ce déplacement, au signal sonore, réaliser un surplace en position horizontale dorsale pendant 15 secondes, puis reprendre le déplacement pour terminer la distance ;

9. Se retourner sur le ventre pour franchir à nouveau l'obstacle en immersion complète ;

10. Se déplacer sur le ventre pour revenir au point de départ ;

11. S'ancrer de manière sécurisée sur un élément fixe et stable ;

b) Une vérification des connaissances et attitudes suivantes :

1. Savoir identifier la personne responsable de la surveillance à alerter en cas de problème ;

2. Connaître les règles de base liées à l'hygiène et la sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé ;

3. Savoir identifier les environnements et les circonstances pour lesquels la maîtrise du savoir-nager est adaptée.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

LISTE DES BREVETS FÉDÉRAUX RECONNUS ET FÉDERATIONS LES DÉLIVRANT PERMETTANT L'ENCADREMENT DU SAVOIR-NAGER EN SÉCURITÉ

Liste des brevets fédéraux d'encadrement de la natation reconnus :

Délivrés par la Fédération française de natation :

- brevet fédéral 2e degré, 3e degré, 4e degré, 5e degré quelle que soit la discipline.

Délivré par la fédération française de triathlon :

- brevet fédéral niveau 2.

Article Annexe 2

MODÈLE D'ATTESTATION DU " SAVOIR-NAGER " EN SÉCURITÉ HORS TEMPS SCOLAIRE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BbS6rm9Llz1MyLYd4Fqjlte7NQ0Bwz--rDCJlG3YNd0=