Arrêté du 23 août 2022

• Date du texte: 23 août 2022
• Articles: 4

Article 1

Dans le cadre de la démarche de contrôle interne financier, il est institué un comité de pilotage présidé par la directrice des affaires financières, responsable de la fonction financière ministérielle, garante du déploiement et de la mise en œuvre du contrôle interne financier au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Le comité de pilotage arrête la cartographie des risques et des enjeux, le plan d'action ministériel, les feuilles de route pour les services. Il assure le suivi et dresse le bilan des actions menées.

Article 2

La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :

Pour l'administration centrale :

- le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

- le directeur de l'encadrement ou son représentant ;

- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

- le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.

Pour les services déconcentrés :

- le secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;

- le secrétaire général de l'académie de Rennes ou son représentant ;

- le secrétaire général de l'académie Lille ou son représentant ;

- le secrétaire général de la région académique Grand Est ou son représentant ;

- le secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.

Sont invités avec voix consultative :

- le responsable de la mission du contrôle interne et de la maitrise des risques ;

- le responsable de la mission ministérielle d'audit interne.

Article 3

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.

Le secrétariat est assuré par le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.

Article 4

La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.