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Texte réglementaire

Arrêté du 29 septembre 2022

Numéro
Date du texte
29 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Prés-salés du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-319cd53c-e6ff-4275-aca1-32b64516045b.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046352396

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