Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 septembre 2022
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046353463
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