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Texte réglementaire

Arrêté du 27 septembre 2022

Numéro
Date du texte
27 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Montants unitaires des aides aux bovins allaitants.

Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 sont les suivants :

- le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 177 euros par animal primé ;

- le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 125 euros par animal primé ;

- le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 62 euros par animal primé.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046354194

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