Décret n°2022-1291 du 4 octobre 2022

• Numéro: 2022-1291
• Date du texte: 4 octobre 2022
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le départ de l'édition 2022 de la course « Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2022 », organisée par la société OC Sport Pen Duick, qui se déroulera du 25 octobre au 6 novembre 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Malo, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 6 novembre 2022 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations du « village départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2022 » dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies et infrastructures suivantes sur le territoire de la commune de Saint-Malo :

- le quai de Rocabey ;

- le quai Duguay-Trouin, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;

- l'esplanade Saint-Vincent et la place adjacente ;

- l'avenue Louis-Martin et ses abords, de l'esplanade Saint-Vincent au rond-point des anciens d'Indochine ;

- le quai du Bajoyer ;

- les quais Saint-Vincent et Saint-Louis ainsi que les quais accolés à la chaussée Éric Tabarly, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;

- l'écluse du Naye incluant ses bajoyers Nord et Sud, à l'exclusion de la chaussée Éric Tabarly.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 6 novembre 2022 à minuit.

L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.