Article 1
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 septembre 2022
Article 2
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 3
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046376686
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