Arrêté du 21 septembre 2022

• Date du texte: 21 septembre 2022
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants :

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- l'Institut de recherche pour le développement ;

- l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 2

Le conseil médical de chaque établissement est compétent à l'égard de l'ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de chacun de ces établissements.

Article 3

Une décision du président de chacun des établissements fixe la liste des membres titulaires et suppléants du conseil médical, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986.

Article 4

Le président de chacun de ces établissements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.