Arrêté du 3 octobre 2022

• Date du texte: 3 octobre 2022
• Articles: 3

Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;

- Poitiers (département de la Vienne) ;

- Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

territoires expérimentateurs et collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Bassin de vie de Moulins Engilbert

comprenant les communes de :

Brinay, Châtillon-en-Bazois, Limanton, Maux, Moulins-Engilbert, Saint-Honoré-les-Bains, Sermages, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, Villapourçon.

IRIS concernés par le territoire :

580400000, 580650000, 581420000, 581610000, 581820000, 582460000, 582770000, 582850000, 583010000, 583090000.

Commune de Brinay, Commune de Châtillon-en-Bazois, Commune de Limanton, Commune de Maux, Commune de Moulins-Engilbert, Commune de Saint-Honoré-les-Bains, Commune de Sermages, Commune de Tamnay-en-Bazois, Commune de Vandenesse, Commune de Villapourçon.

Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Département de la Nièvre (58)

Région Bourgogne-Franche-Comté

Poitiers

IRIS concernés par le territoire :

861940201, 861940202, 861940301, 861940302, 861940303, 861940903, 861941002

Ville de Poitiers

Grand Poitiers

Département de la Vienne (86)

Région Nouvelle-Aquitaine

Communauté de Communes du Trièves

comprenant les communes de :

Avignonet, Château Bernard, Châtel en Trièves, Chichilianne, Clelles, Cornillon en Trièves, Gresse en Vercors, Lalley, Lavars, Mens, Monestier de Clermont, Monestier du Percy, Le Percy, Prébois, Roissard, Saint Andéol, Saint Baudille et Pipet, Saint Guillaume, Saint Jean d'Hérans, Saint Martin de la Cluze, Saint Martin de Clelles, Saint Maurice en Trièves, Saint Michel les Portes, Saint Paul les Monestier, Sinard, Treffort, Tréminis.

IRIS concernés par le territoire :

380230000, 380900000, 381250000, 381030000, 381130000, 381270000, 381860000, 382040000, 382080000, 382260000, 382420000, 382430000, 383010000, 383210000, 383420000, 383550000, 383660000, 383910000, 384030000, 381150000, 384190000, 384240000, 384290000, 384380000, 384920000, 385130000, 385140000.

Communauté de communes du Trièves

Département de l'Isère (38)

Région Auvergne-Rhône-Alpes