Article 1
L'annexe I à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe I - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly » du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 septembre 2022
Article 2
L'annexe II à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe II Capacité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle » du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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