Arrêté du 28 septembre 2022

• Date du texte: 28 septembre 2022
• Articles: 5

Article 1

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :

Armateurs de France : 5 sièges ;

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 5 sièges ;

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture : 1 siège.

Article 2

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :

Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ;

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 4 sièges ;

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 2 sièges ;

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ;

Union nationale des syndicats autonomes UNSA : 1 siège ;

Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO) : 1 siège.

Article 3

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :

Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;

Société des œuvres de mer : 1 siège ;

Observatoire des droits des marins : 1 siège ;

Mission de la mer : 1 siège.

Article 4

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux pensionnés du régime de sécurité sociale des marins sont répartis comme suit :

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) : 3 sièges ;

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 1 siège ;

Union fédérale maritime CFDT : 1 siège.

Article 5

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.